Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français.
Question de :
M. Fabrice Brun
Ardèche (3e circonscription) - Droite Républicaine
M. Fabrice Brun interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences pour les éleveurs du développement de la maladie de la besnoitiose sur le territoire français. En effet, la besnoitiose est une maladie parasitaire qui se transmet par des insectes piqueurs (taons et stomoxes). Elle peut se propager rapidement au sein des cheptels, mais aussi entre exploitations voisines. Avec le changement climatique et la présence désormais quasi-permanente des vecteurs, cette maladie est de plus en plus présente sur les élevages français. Selon les groupements de défense sanitaire (GDS), les conséquences de cette maladie sont variables d'un élevage à l'autre. Elles peuvent être lourdes sur le plan économique pour les éleveurs, allant même jusqu'à la nécessité de l'abattage d'une partie du troupeau touché. Pourtant, malgré les difficultés qu'elle engendre, la besnoitiose n'est pas réglementée au titre de la loi de santé animale du 21 avril 2021. Les éleveurs ne sont donc pas obligés de s'assainir dans les zones où les actions sont mises en place pour limiter sa propagation. Pourtant, un travail important est fourni par une majorité d'éleveurs, de vétérinaires et de GDS pour lutter contre cette maladie. Sans assainissement dans les zones concernées, ces acteurs craignent que l'engagement à géométrie variable des éleveurs annule les efforts fournis pour limiter l'impact de la besnoitiose. Les difficultés sont renforcées par le manque de vétérinaires en zone rurale, qui n'encourage pas non plus les éleveurs à agir durablement contre cette maladie. Face à cette situation, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en place afin de limiter la propagation de la maladie de la besnoitiose et de renforcer la présence et le maillage territorial des vétérinaires en zone rurale.
Réponse publiée le 1er avril 2025
La besnoitiose est une maladie parasitaire vectorielle émergente en progression sur le territoire national. La situation épidémiologique de cette maladie est très hétérogène avec une forte prévalence surtout dans les départements du Sud et du Sud-Est de la France. La besnoitiose ne fait pas partie des maladies réglementées par la loi de santé animale, (règlement européen 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles), ni des maladies d'intérêt national listées dans l'arrêté ministériel du 3 mai 2022, liste établie après consultation des organisations professionnelles. À ce jour, lors des différentes sessions de la section animale du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV), les organisations professionnelles agricoles ne se sont jamais manifestées en faveur d'une gestion nationale de la besnoitiose. Les groupements de défense sanitaire (GDS) de certains départements proposent des actions de maîtrise sanitaire, déclinés en plan de prévention, de surveillance et de lutte. Mais il n'existe pas de politique de gestion à l'échelle nationale, les initiatives restant à la main de chaque territoire. Les animaux contaminants doivent être éliminés le plus rapidement possible pour éviter la contamination du reste du cheptel. GDS France et certains GDS locaux apportent un soutien financier aux éleveurs pour la réforme de ces animaux contaminants. Ces financements sont complétés par certaines collectivités territoriales qui participent à cet accompagnement financier des élevages. Des projets de recherche sont en cours actuellement pour concevoir un vaccin contre cette maladie, actuellement sans traitement disponible. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire identifie clairement la désertification vétérinaire comme un enjeu majeur. Les vétérinaires travaillant en « rurale », c'est-à-dire auprès des animaux de rente, constituent notamment un maillage indispensable à la surveillance des dangers sanitaires émergents, à l'intervention sanitaire d'urgence en cas de crises ainsi qu'au développement des élevages, indispensables à la souveraineté alimentaire. En 2017, le ministère s'est engagé, en lien avec la profession vétérinaire et la profession agricole, dans une feuille de route pour le maintien des vétérinaires dans les territoires ruraux. Elle est centrée sur trois axes : l'ancrage territorial des vétérinaires, le renforcement des relations entre les éleveurs et les vétérinaires et le renforcement des relations entre l'État et les vétérinaires. De nombreux chantiers ont été engagés en faveur de l'ancrage territorial des vétérinaires avec un certain nombre de réalisations concrètes à la clé. L'État s'est notamment impliqué dans le renforcement des capacités de formation des écoles vétérinaires et dans la diversification du recrutement des élèves. Ainsi, le nombre de vétérinaires formés dans les écoles françaises aura progressé de 75 % entre 2017 et 2030 du fait d'une augmentation des promotions et de l'agrément d'une école vétérinaire privée. Pour accompagner l'augmentation des effectifs étudiants sur les huit dernières années, les écoles nationales vétérinaires se voient renforcées dans leurs moyens humains et financiers. Par ailleurs depuis 2021, une nouvelle voie de recrutement post-bac a été ouverte pour le recrutement de 160 élèves en 2021 et 2022 (objectif de 280 en 2025). Avec un cursus en école nationale vétérinaire de six ans au lieu de sept ou huit ans par les autres voies de recrutement, ils entreront plus précocement sur le marché du travail pour répondre aux besoins du secteur. Les profils ainsi sélectionnés illustrent une diversité tant sociale que géographique susceptible de favoriser un ancrage en milieu rural. Le ministère poursuit également le dispositif de stages tutorés au sein de cabinets vétérinaires exerçant auprès des animaux de rente et destinés aux étudiants en dernière année d'école vétérinaire. Plus de 100 stagiaires bénéficient chaque année de ces stages. En janvier 2022, un appel à manifestation d'intérêt a été financé à hauteur de 295 000 euros (€) par le ministère. Destiné aux territoires touchés par la désertification vétérinaire, il a permis de sélectionner onze territoires pilotes afin de leur permettre d'être accompagnés dans la réalisation de leur diagnostic de maillage et d'identification des solutions adaptées à leurs spécificités locales. La synthèse de ces travaux est désormais terminée et un rapport final ainsi que des fiches action sont à disposition de tout territoire souhaitant mettre en place des solutions concrètes de diagnostic et de lutte contre le délitement du maillage vétérinaire. Ces documents sont disponibles sur le site internet du conseil national de l'ordre des vétérinaires : https://www.veterinaire.fr/la-profession-veterinaire/nos-grands-dossiers/maillage-veterinaire-au-service-de-lelevage En 2024 l'État a financé à hauteur de 315 000 € la constitution d'une cellule de surveillance et d'appui au maintien du maillage vétérinaire dont l'objectif est, dans le prolongement de l'AMI (appel à manifestation d'intérêt) de 2022, de coordonner les actions locales en faveur du maillage vétérinaire et de faire la promotion des différents leviers d'action à disposition des acteurs concernés. Enfin, par la loi DDADUE (loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne) du 3 décembre 2020 et ses textes d'application, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent dorénavant soutenir financièrement les vétérinaires et les étudiants s'engageant à exercer auprès des animaux d'élevage sur leur territoire. Ces aides peuvent s'élever jusqu'à 60 000 € par an par bénéficiaire. Un guide à destination des collectivités a été récemment publié sur le site du ministère afin de leur permettre de se familiariser avec le dispositif https://agriculture.gouv.fr/les-collectivites-territoriales-autorisees-delivrer-des-aides-aux-veterinaires-et-etudiants D'autres chantiers portant sur les modalités d'exercice de la profession vétérinaire et les relations entre vétérinaires et éleveurs se poursuivent. Le suivi des actions réalisées est disponible sur le site internet du ministère : https://agriculture.gouv.fr/maillage-veterinaire-un-enjeu-pour-la-sante-de-nos-elevages-et-la-vitalite-de-nos-territoires
Auteur : M. Fabrice Brun
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire
Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire
Dates :
Question publiée le 21 janvier 2025
Réponse publiée le 1er avril 2025