Réponse publiée le 26 novembre 2024

L'entreprise Azur Production, située à Chambley-Bussières en Meurthe-et-Moselle, appartenant au groupe Lapeyre racheté en 2020 par le fonds d investissement allemand Mutares, a en effet engagé une procédure de plan de sauvegarde de l emploi (PSE) visant à la suppression de 52 emplois. L'entreprise, spécialisée dans la fabrication de menuiseries en PVC, invoque des motifs conjoncturels (baisse des commandes et des volumes produits liée aux difficultés du secteur du BTP et notamment de la construction/rénovation de logements, forte concurrence, hausse des prix des matières premières et de l énergie) à l appui de ce projet de PSE. Le Gouvernement et les services de l État, dès qu'ils ont eu connaissance de ce projet de PSE, se sont particulièrement mobilisés et sont intervenus pour veiller au respect de la procédure initiée par l'entreprise et du dialogue social et s'assurer de la qualité des mesures d'accompagnement au reclassement et à la reconversion des salariés. Un accord majoritaire entre l entreprise et les organisations syndicales CFDT et FO a ainsi pu être signé le 10 octobre 2024. Il est actuellement en cours d'instruction par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Grand-Est en vue de sa validation qui devrait intervenir dans les tous prochains jours. Cet accord prévoit notamment des mesures d'aide et d'accompagnement au reclassement interne et externe (mobilité, congé de reclassement de 9 à 16 mois, cellule de reclassement, budget formation, aide à la création d entreprise) permettant le reclassement et/ou la reconversion des salariés ainsi qu une indemnité supra-légale calculée en fonction de l'ancienneté des salariés. Une attention particulière sera portée, au niveau local, par les services de l'État au fonctionnement et aux résultats de la commission de suivi de la cellule de reclassement déployée après la notification des licenciements. Par ailleurs, l'entreprise sera assujettie dans les prochaines semaines à son obligation de revitalisation. Les modalités de cette future convention de revitalisation (montant de la contribution, calendrier, typologie des actions) seront déterminées entre le préfet de Meurthe-et-Moselle et l'entreprise afin de recréer un nombre d'emplois au moins équivalent à celui des emplois supprimés. Sur tous ces points, le Gouvernement et les services de l'État veilleront à l'association et à l'implication des acteurs locaux (élus, collectivités territoriales, entreprises, chambres consulaires, France Travail). Enfin, le Gouvernement et les services de l'État restent particulièrement vigilants sur l'avenir de l'entreprise et, d'une manière générale, sur celui du groupe Lapeyre.