Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 2025

STADE DE FRANCE

Mme la présidente . La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu . Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Le Stade de France fait partie du patrimoine national. De la Coupe du monde de football de 1998 aux Jeux olympiques de Paris de 2024, le Stade de France a permis à notre nation de rayonner en accueillant, à Saint-Denis, les plus grands événements sportifs et culturels. Mais son avenir inquiète.

Dès 2018, en effet, Édouard Philippe, premier ministre, s'était engagé à préparer avec soin le futur pour éviter à l'État, comme en 1995, de signer un contrat mal ficelé et coûteux pour les finances publiques. Or, malheureusement, cette vigilance ne sera suivie d’aucun effet.

La procédure d'appel d'offres a été lancée dans l'urgence, mi-2023, sans que l'État définisse une stratégie claire. Quels investissements pour rénover le stade pour les trente prochaines années ? Quelles garanties pour les finances publiques tout au long de la prochaine concession ? Quelles négociations préalables avec les fédérations de football et de rugby qui, je le rappelle, sont délégataires de service public ? Toutes ces questions, et bien d’autres, adressées au gouvernement, sont restées sans réponse et cette opacité inquiète.

Et c’est dans ce contexte que nous apprenons que l'État a décidé, en catimini, entre la démission de Michel Barnier et la nomination de François Bayrou, loin de la gestion des affaires courantes, d’engager une négociation exclusive avec l’un des candidats.

Mes questions seront simples : est-il encore possible d'éviter une situation où, faute de temps, l'État se retrouverait tel le dindon de la farce ? Comment assurez-vous que le contribuable ne sera pas une nouvelle fois sollicité ? Ne faut-il pas reprendre cette procédure à zéro tant qu'il en est encore temps ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique . Oui, ce stade, situé dans votre département, est merveilleux. Il appartient à l'État et, depuis sa construction, fait l'objet d'une concession de trente ans qui s'achèvera en août prochain. Durant trente ans, ainsi que le souligne un récent rapport de la Cour des comptes, le concessionnaire a bénéficié de subventions importantes de la part de l'État pour la construction, l'exploitation et l'équipement.

Le 9 mars 2023, l'État a entamé une consultation destinée à désigner le futur titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation du stade. À l'occasion de cette nouvelle concession, l'État souhaite accroître l'attractivité du stade, sa capacité, la qualité des espaces, améliorer les prestations, les animations. Nous souhaitons le maintenir au meilleur standard européen et contribuer ainsi à l'attractivité de votre territoire. Il s'agit donc de renforcer le dynamisme de cet équipement, en permettant l'accueil d'un maximum de matchs et d'événements pour servir les habitants et les visiteurs.

Nous souhaitons également en faire un acteur de la transformation écologique. Un cahier des charges a été établi. Il comporte le programme d'investissements et les obligations comme celle d'accueillir prioritairement les matchs de la Fédération française de rugby et ceux de la Fédération française de football, ainsi que les grands événements sportifs internationaux. À l'issue d'une phase rigoureuse de sélection, deux candidats retenus ont remis deux offres successives en janvier puis en octobre 2024. Durant toute la procédure, l'État a veillé à ce que la pression concurrentielle soit maintenue et s'est assuré de la prise en considération des collectivités locales. Il a en outre été attentif à l'égalité de traitement entre les candidats.

À l'issue de cette procédure, nous sommes en négociation exclusive avec un des candidats.