Question écrite n° 3222 :
Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans

17e Législature

Question de : M. Sébastien Saint-Pasteur
Gironde (7e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le non-remboursement du dépistage du cancer du col de l'utérus et du papillomavirus humain pour les femmes de plus de 65 ans. En France, le dépistage du cancer du col de l'utérus concerne toutes les femmes âgées de 25 à 65 ans. D'après la Haute Autorité de santé, l'arrêt du dépistage à 65 ans est motivé par une forte diminution du risque de développer un cancer du col utérin après cet âge. Les femmes de plus de 65 ans qui souhaitent faire un auto-prélèvement doivent donc payer environ 35 euros, alors que dans le même temps le frottis vaginal, qui constitue un outil essentiel de dépistage, n'est plus remboursé par l'assurance maladie à partir de cet âge. Cette situation est d'autant plus préoccupante que nombre de ces femmes rencontrent des difficultés d'accès aux soins gynécologiques, aggravées par une pénurie de professionnels. Le cancer de l'utérus, qui concerne un organe vital, devrait pourtant être pris en charge au même titre que celui du cancer colorectal qui est prescrit sans restriction bien qu'il nécessite une hospitalisation, une anesthésie et une coloscopie. Il est en effet essentiel de garantir à toutes les femmes, quelle que soit leur tranche d'âge, un accès égal et gratuit au dépistage du cancer de l'utérus, dans un souci d'égalité d'accès aux soins, de prévention et de préservation de leur santé. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour rendre ces dépistages gratuits et accessibles à toutes les femmes, indépendamment de leur âge.

Réponse publiée le 10 juin 2025

Les Papillomavirus humains (HPV) sont des virus très communs. Ils peuvent infecter la peau et les muqueuses et être responsables de lésions bénignes ou malignes. La transmission se fait quasiment exclusivement par contact sexuel, et l'infection par ce type de virus est responsable de plusieurs cancers. Depuis plusieurs années, le gouvernement s'est engagé pour améliorer la couverture vaccinale. En effet, si la vaccination ne se substitue pas aux mesures de prévention (dépistage des lésions du col de l'utérus par le frottis, test HPV), elle permet de prévenir les infections les plus fréquentes, responsables chez la femme de 70 à 90 % des cancers du col de l'utérus. La vaccination contre les infections à HPV est recommandée pour les filles et les garçons de 11 à 14 ans, et en rattrapage également pour les deux sexes, de 15 à 19 ans. La vaccination est également recommandée pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, jusqu'à 26 ans. Cette recommandation différenciée suit donc l'avis renouvelé en 2019 par la Haute autorité de santé (HAS). Le vaccin contre l'infection à HPV fait partie des vaccins pris en charge par l'Assurance maladie. Il est, à ce titre, remboursé, sur prescription médicale, à 65 %, pour les indications de vaccination recommandées par la haute autorité de santé. Bien qu'en progression notable depuis 2019, la couverture vaccinale contre les infections à HPV reste insuffisante en France chez les adolescents, au regard des objectifs de santé publique fixés par la stratégie décennale de lutte contre les cancers (80 % en 2030). Afin d'améliorer la couverture vaccinale chez les filles et les garçons, une campagne nationale de vaccination a été décidée contre les HPV en milieu scolaire. A ce titre, la vaccination est gratuite pour les collégiens en classe de 5ème, ainsi que pour les enfants en situation de handicap accueillis en établissements dans le cadre de la campagne nationale évoquée. La vaccination est également accessible gratuitement dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections et les centres de vaccination. La vaccination contre les HPV en milieu scolaire a montré d'excellents résultats dans plusieurs pays comme l'Australie, le Royaume-Uni ou encore la Suède, où la couverture vaccinale dépasse les 80 %. A la lumière de la prise en charge actuelle et des dispositifs mis en œuvre, le Gouvernement apportera des évolutions aux dispositifs existants en fonction des résultats observés, et de l'évolution des recommandations de la HAS et du Haut conseil pour la santé publique.

Données clés

Auteur : M. Sébastien Saint-Pasteur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité

Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Ministère répondant : Santé et accès aux soins

Dates :
Question publiée le 21 janvier 2025
Réponse publiée le 10 juin 2025

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