Réponse publiée le 18 mars 2025

Les zones à faibles émissions (ZFE) sont un outil aux mains des collectivités pour améliorer la qualité de l'air. Les modalités d'application de la ZFE sont indiquées dans un arrêté pris par la collectivité et portent sur : le choix du périmètre de la zone, la pré signalisation spécifique, les mesures effectives de restriction et le calendrier de mise en œuvre. La Métropole de Lyon a construit sa feuille de route ZFE avec les habitants et les acteurs économiques locaux. La mise en place des ZFE répond à une nécessité de protection de la santé publique. Le secteur des transports est responsable de la majeure partie des émissions d'oxydes d'azote et d'un quart des émissions de particules PM10. D'après Santé Publique France, la pollution de l'air est responsable de 48 000 décès prématurés par an en France. Les ZFE pourraient éviter environ 3 000 décès prématurés par an dans les zones urbaines les plus exposées et réduire des cas d'asthme, de bronchites chroniques et des maladies cardiovasculaires, avec des économies importantes pour le système de santé. De plus, en respectant les valeurs cibles intermédiaires de l'OMS pour les PM2.5 (10 µg/m3) et le NO2 (20 µg/m3), prévues en 2030 par la nouvelle directive européenne sur la qualité de l'air, les bénéfices économiques seraient d'environ 2Md d'euros/an en France. L'agglomération lyonnaise dépasse encore aujourd'hui de façon régulière les seuils réglementaires de qualité de l'air. Ces seuils seront divisés par deux en 2030, conformément à la directive européenne relative à la qualité de l'air ambiant entrée en vigueur le 11 décembre 2024. Afin de respecter les seuils actuels et se mettre dans la bonne trajectoire pour atteindre les futurs seuils en 2030, le renforcement des actions en faveur de la qualité de l'air est un impératif sur le territoire lyonnais. La mise en place des restrictions Crit'air 3 est une étape nécessaire à l'atteinte de ces objectifs, et permettra, en améliorant la qualité de l'air locale, de limiter les risques sanitaires liés à la pollution engendrée par le trafic routier pour les habitants. L'article L2213-4-1 du code général des collectivités territoriales prévoit par ailleurs (1) la réalisation d'une évaluation des impacts socio-économiques des mesures de restrictions envisagées, laquelle est soumise à consultation du public (2) la possibilité pour les collectivités d'édicter des dérogations locales aux mesures de restrictions en fonction des critères qu'elles définissent au-delà des cas d'exemptions prévus au niveau national (notamment pour les véhicules affichant une carte mobilité inclusion – stationnement pour les personnes en situation de handicap). Ainsi, l'arrêté ZFE de la métropole du Grand Lyon prévoit des dérogations, par exemple, pour les travailleurs en horaires décalés, ou pour les véhicules utilisés pour l'approvisionnement de denrées alimentaires. La collectivité propose par ailleurs le « Pass petit rouleur » (plus couramment appelé « Pass ZFE »), qui permet à tout véhicule de circuler un certain nombre de jours par an quelque soit sa vignette Crit'air (52 jours pour la ZFE lyonnaise). Ce territoire a par ailleurs été soutenu en 2023 et 2024 dans le cadre du fonds vert pour déployer notamment un service de conseil en mobilité et renforcer les solutions de mobilité alternative du territoire.