Réponse publiée le 10 juin 2025

Le développement rapide du podcast repose sur un écosystème effervescent et complexe, dont la croissance reste fragile. Le ministère de la culture s'est rapidement saisi du sujet à travers la publication d'un rapport pionnier de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) sur l'écosystème de l'audio à la demande en novembre 2020, la publication d'une étude du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur le statut juridique du podcast, la création d'un appel à projets expérimental au bénéfice des auteurs et autrices de podcasts et de créations radiophoniques et, enfin, la mise en place, en lien avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), d'un Observatoire des podcasts. Le rapport de l'IGAC recensait plusieurs questions de nature juridique, en relevant leurs conséquences pour l'écosystème des podcasts. C'est la raison pour laquelle le CSPLA, instance consultative auprès du ministère de la culture, a lancé en avril 2024 une mission chargée d'analyser les problématiques juridiques rencontrées par le développement de cet écosystème, sous le prisme de la propriété littéraire et artistique, et notamment du droit européen. Cette mission a été conduite par la professeure Anne-Emmanuelle Kahn (université Lumière Lyon 2). Le rapport issu de cette mission, publié en février dernier, s'est ainsi efforcé de réaliser un travail de qualification juridique du podcast. Il propose un état des lieux du secteur en identifiant les différents acteurs et appréhende les relations contractuelles entre ceux-ci et plus particulièrement la rémunération en découlant. Le rapport étudie également la problématique de la mise à disposition des podcasts sur les plateformes. Les auteurs de ce rapport concluent que les règles issues du code de la propriété intellectuelle (CPI) et du droit européen paraissent, en l'état, offrir un cadre juridique adapté à la protection du podcast et de ses acteurs. Une intervention législative ne leur semble donc pas, à ce stade, s'imposer. Les parties prenantes sont néanmoins encouragées à se saisir des droits et prérogatives qui sont déjà les leurs, en conduisant les concertations professionnelles permettant d'avancer et de structurer les relations entre les acteurs, sans attendre une éventuelle intervention législative. S'agissant du soutien économique au secteur du podcast, le ministère de la culture, suivant l'une des recommandations du rapport de l'IGAC précité, a lancé en 2021 un cycle d'expérimentation de trois ans sous la forme d'une aide sélective à l'écriture destinée aux autrices et auteurs de podcasts et de créations radiophoniques. Cette expérimentation a donné lieu à la publication de trois appels à projets, en 2021, 2022 et 2023, qui ont permis de soutenir près de 400 autrices et auteurs. Doté de 500 000 euros par édition, ce dispositif visait à accompagner les auteurs dans l'écriture ou la réécriture de podcasts et de créations radiophoniques originales, qu'il s'agisse de fictions, de documentaires, ou de formats hybrides et innovants. L'objectif poursuivi était de favoriser le renouvellement de la création et des talents en encourageant la production de podcasts audacieux au regard des normes du marché. Il s'agissait également de soutenir les auteurs, dont le potentiel de rémunération est encore faible à ce jour. Ce faisant, le dispositif devait contribuer à la structuration de ce secteur émergent. Cette expérimentation s'est achevée à l'issue de la troisième édition, dont les résultats ont été publiés en mars 2024. Une mission a été confiée à l'IGAC pour déterminer si le dispositif a permis d'atteindre ses objectifs et, ce faisant, se prononcer sur l'opportunité et les modalités éventuelles d'un soutien pérenne en faveur du podcast. Enfin, la mise en place en 2022 de l'Observatoire des podcasts doit permettre de mieux appréhender ce secteur. Cet Observatoire, dont la gouvernance s'articule autour d'un comité de pilotage élargi, composé de professionnels représentant les différentes activités de l'écosystème, doit permettre de disposer de données globales et partagées pour mieux comprendre les dynamiques à l'œuvre. La première étude de l'Observatoire, consacrée à la cartographie du secteur et de ses dynamiques, a été publiée en février 2024. Un complément de cette première étude, qui portait plus spécifiquement sur les auteurs et autrices de podcasts, a été publié l'été dernier. Dans les prochains mois, un deuxième axe d'étude sera consacré à l'offre de podcasts français disponible afin d'évaluer sa spécificité par rapport à l'offre culturelle existante ; enfin, un troisième axe d'étude portera sur les modèles économiques des acteurs afin d'apprécier les modalités de soutenabilité de cette activité et d'estimer de manière plus globale le poids économique du secteur.