Question de : Mme Brigitte Barèges
Tarn-et-Garonne (1^re circonscription) - UDR
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 2025

MORT D'ELIAS

Mme la présidente . La parole est à Mme Brigitte Barèges.

Mme Brigitte Barèges . Permettez-moi de faire entendre la voix des familles de France et de leurs parents,…

M. Stéphane Peu . Ça faisait longtemps !

Mme Brigitte Barèges . …qui vous manifestent leur colère, mais surtout leur crainte de voir leurs enfants tomber sous les coups de barbares sortis tout droit des films les plus sombres de Stanley Kubrick.

Mme Marie-Charlotte Garin . Mais vous êtes malade !

Mme Brigitte Barèges . Ces assassins multirécidivistes qui terrorisaient ce quartier avaient choisi leur victime, plus jeune, plus vulnérable. Nous connaissons son prénom, Elias, mais nous ignorons encore celui de ses bourreaux.

C'est un prénom hébreu ; dans la Bible, celui d'un grand prêtre d'Israël. Je me demande alors si ces assassins en voulaient au portable d'Elias ou bien à sa vie ? Le coup fatal a été porté ; le portable, abandonné. (Mouvements divers.)

En 2019, Mme Belloubet, alors garde des sceaux, avait fait voter une réforme du code de la justice des mineurs. Elle nous promettait plus de clarté, plus de réactivité, plus d'efficacité. Elle introduisait la césure pénale, innovation formidable qui retarde le prononcé de la peine et qui privilégiait les mesures d'assistance éducative au détriment de la détention. Cinq ans après, quel échec lamentable.

M. Ugo Bernalicis . Vous avez voté pour ce machin !

Mme Brigitte Barèges . N'est-il pas temps, au contraire, de nous réarmer juridiquement en appliquant par exemple la loi Ciotti de 2011, qui prévoyait l'encadrement militaire de mineurs délinquants dans des établissements spécialisés ? Mme Taubira s'est contentée de les fermer.

Cette loi existe, il suffit de l'appliquer. Toutes ces victimes auraient pu être épargnées ! Combien d'Elias, de Philippine, de Lola, de Matisse, de Thomas, faudra-t-il pour nous décider à réformer le droit pénal des mineurs afin de l'adapter à l'ultraviolence qui ensanglante chaque jour notre jeunesse ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. Philippe Juvin applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur . Je ne reviens pas sur les circonstances de l'agression criminelle du jeune Elias ; le premier ministre vient de les rappeler. Notre tristesse est partagée, mais aussi notre colère.

Nous devons avoir une réflexion de fond sur la réponse à apporter à la dégradation observée depuis plusieurs années du comportement des mineurs, qui considèrent désormais la vie comme quelque chose de mineur et sont capables de tout, pour tout – c'est-à-dire pas grand-chose.

M. Jean-François Coulomme . Et la cause ?

M. François-Noël Buffet, ministre . On peut également s'interroger sur la cause, mais ce n'est pas à vous que je réponds.

Concernant les mineurs, il faut revoir notre système de procédure pénale sur plusieurs points qui doivent être abordés très librement en toute clarté, notamment la capacité absolument essentielle d'exécuter rapidement une décision. Nous aurons probablement à revoir un certain nombre de sanctions, au moins leur quantum. Il sera peut-être aussi nécessaire d'alourdir la responsabilité civile des parents.

Ces sujets sont d'une importance fondamentale, compte tenu des circonstances. Au mois de février, nous aurons l'occasion, dans le cadre de l'examen du texte déposé par M. Gabriel Attal, d'aborder l'ensemble de ces problématiques.

Il est certain que le gouvernement est mobilisé pour évaluer l'ensemble des moyens dont dispose la justice pour répondre à cette violence criminelle. Il faut lui donner les moyens nécessaires pour remplir sa mission. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)