Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route
Question de :
M. Christophe Naegelen
Vosges (3e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles et modifiant le code de la route. Ce décret modifie de manière significative le code de la route, notamment en interdisant les feux arrière rouges clignotants sur les vélos. Cette mesure revêt un caractère particulièrement controversé. En effet, elle a suscité de nombreuses réactions mitigées au sein de la communauté cycliste. L'interdiction des feux arrière rouges clignotants interroge, car il apparaît que le feu clignotant permet une meilleure distinction des différents usagers sur la route : voiture, moto, scooter , cycliste et piéton. En effet, le feu clignotant appartient uniquement aux cyclistes et est reconnu par tous comme tel. Le supprimer pourrait donc entraîner une certaine confusion. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement a l'intention de revenir sur sa décision et de la suspendre, le temps d'obtenir des études statistiques sur l'impact de ce type de mesures sur l'accidentalité à vélo.
Auteur : M. Christophe Naegelen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cycles et motocycles
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Date :
Question publiée le 21 janvier 2025