Question de : Mme Justine Gruet
Jura (3^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Justine Gruet appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) qui constitue un enjeu majeur pour la santé publique et l'environnement. Aujourd'hui, ces déchets sont principalement régis par le ministère de la santé, ce qui pose plusieurs problèmes liés à leur traitement, leur sécurité et leur coût. En effet, la facturation actuelle, basée sur la tonne, n'est pas adaptée aux spécificités des DASRI. Des pratiques de gestion décentralisées, parfois inadaptées, compliquent leur élimination dans le respect des normes sanitaires et environnementales. De plus, le recours à des technologies comme les « banaliseurs » qui transforment les DASRI en déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) reste insuffisamment soutenu, bien qu'elles présentent des avantages notables en matière de coût et de sécurité. Dans ce contexte, il semblerait pertinent de confier la gestion des déchets de soins à risques infectieux non plus au ministère chargé de la santé, mais au ministère chargé de la transition écologique, étant donné qu'il s'agit avant tout d'un problème de gestion de déchets et non de soins. Par ailleurs, elle lui demande s'il serait envisageable de réviser la répartition des responsabilités en matière de gestion des DASRI et d'étudier les moyens de renforcer les capacités de banalisation et de traitement de ces déchets, en particulier en soutenant l'acquisition de banaliseurs et en harmonisant les pratiques au niveau national.