Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
Question de :
Mme Anne-Laure Blin
Maine-et-Loire (3e circonscription) - Droite Républicaine
Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le taux de recouvrement des amendes dressées dans le cadre des infractions liées aux stupéfiants. Le Président de la République affirmait en juin 2023 auprès du quotidien La Provence que 350 000 amendes forfaitaires ont été dressées en France depuis septembre 2020. Or le taux de recouvrement cette même année apparaissait faible puisque seulement de 35 %. Au regard des enjeux de sécurité et de santé publiques, une lutte sans merci contre les trafics de stupéfiants doit être opérée comme souligné par le ministre de l'intérieur, M. Bruno Retailleau. Ainsi, elle lui demande de connaître les taux actuels de recouvrement des amendes forfaitaires dressées dans ce cadre.
Auteur : Mme Anne-Laure Blin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 21 janvier 2025