Question de : M. Emmanuel Blairy
Pas-de-Calais (1^re circonscription) - Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'appel aux dons de l'hôpital Georges Pompidou concernant l'acquisition d'un scanner. Le secteur de la santé est au bord de l'implosion. Selon le rapport annuel 2022 de l'AP-HP, le budget annuel de fonctionnement s'élève à 9 milliards d'euros. En 2021, les investissements ont représenté 513 millions d'euros dont 280,5 millions pour les travaux d'aménagement et de nouveaux locaux, 124,1 millions pour les équipements médicaux, 20,3 millions pour les investissements du quotidien et 88 millions pour le système d'information. Plusieurs raisons font qu'il est légitime de s'interroger sur la pertinence de faire appel, une fois de plus, à la générosité des Français. Au passage, il faut rappeler que la France est le pays d'Europe dans lequel les prélèvements obligatoires sont les plus élevés, autour de 45 % du PIB. Sur le principe, l'hôpital public est financé par la sécurité sociale et par l'État ; donc, par les Français qui travaillent et qui paient des impôts, ou par ceux qui ont travaillé et qui ont payé des impôts. Et c'est sans honte que les responsables de l'AP-HP, dont on a considéré qu'ils étaient compétents pour gérer l'hôpital, viennent faire la manche auprès des Français. Par ailleurs, si l'équipement est nécessaire à l'hôpital, il convient de prévoir son acquisition ou sa location dans le budget de l'hôpital. En appeler à la générosité de Français relèverait dans ce cas d'un manque de prévoyance des responsables de l'hôpital. Dans le cas d'espèce, l'investissement pour lequel on fait appel à la générosité des Français s'élève à 1,4 millions d'euros, sur la base des chiffres qui circulent, soit moins de 1 % des investissements annuels de l'AP-HP. Si l'AP-HP réunit la somme de 1,4 millions d'euros sous forme de dons, cette somme correspond à un manque à gagner de 924 000 euros pour le budget de l'État, les dons aux fondations étant déductibles de l'impôt à hauteur de 66 %. De plus, ce type de matériel peut être financé sous forme de crédit-bail. Il s'agit alors d'une location ; dans ce cas, il est insensé de chercher à réunir une somme pour acheter l'équipement. Ne pas envisager le crédit-bail pour le financement de ce type d'équipement fait douter de la compétence des responsables de l'hôpital public. Il lui demande si le Gouvernement a conscience qu'il faut redonner des moyens à l'hôpital public et si la gestion du financement est correctement gérée.