Question de : M. Pascal Jenft
Moselle (5^e circonscription) - Rassemblement National

M. Pascal Jenft attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la situation des territoires où une entreprise locale de distribution (ELD) exerce un quasi-monopole sur la distribution de l'énergie. Depuis la loi de nationalisation de 1946, une partie des fournisseurs d'énergie ont refusé la nationalisation afin de conserver leur indépendance. Aujourd'hui, ces ELD couvrent environ 5 % du territoire français. Bien qu'il leur soit imposé une réglementation tarifaire, ces ELD proposent tout de même des prix entre 10 % et 20 % plus cher que les fournisseurs nationaux. Les habitants des territoires où un ELD est implanté n'ont pas d'autres choix que de souscrire au fournisseur local. Bien que les ELD procurent certains avantages, tel que la création d'emplois locaux et une relation client de proximité, il n'empêche que l'obligation de payer plus cher peut engendrer une certaine frustration et un sentiment d'injustice. Cela est d'autant plus problématique dans ce contexte de forte inflation du coût de l'électricité. En effet, il est observé une augmentation des tarifs de plus de 45 % en 2024 par rapport à 2023. Il semble tout à fait légitime de se préoccuper d'une telle différence de prix entre les ELD et les fournisseurs nationaux. Il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour harmoniser les tarifs énergétiques sur l'ensemble du territoire, tout en préservant la viabilité économique des ELD, qui jouent un rôle économique local important.