Coût de l'énergie pour les établissements de soins
Question de :
Mme Josiane Corneloup
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Droite Républicaine
Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la très inquiétante augmentation du coût de l'énergie dans le budget des établissements de soins. Alors que les difficultés des hôpitaux, de leurs personnels et des directions, est connue de tous depuis de nombreuses années, la crise énergétique, avec une multiplication par sept du prix du gaz et une augmentation du prix du mégawattheure de 85 euros à plus de 1 000 euros, ne fait qu'aggraver les prévisions budgétaires de ces structures pour 2023. La vétusté du parc immobilier hospitalier et l'importante consommation énergétique que cela implique, ainsi que l'utilisation d'appareils énergivores comme les radiothérapies et les congélateurs, questionnent sur la viabilité des structures de soins et, à terme, sur la préservation de la qualité des soins. Une telle hausse ne peut, bien évidemment, être répercutée sur le prix des soins. De cette manière, l'idée de plafonner le coût de l'énergie pour les hôpitaux se pose aujourd'hui et permettrait de proposer une solution à court terme pour les structures médicales. Il semblerait dorénavant que la dépense énergétique doive faire l'objet d'une enveloppe spécifique directement réservée aux institutions. Ainsi, elle demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour protéger les hôpitaux et soutenir une politique de modernisation des locaux hospitaliers.
Réponse publiée le 4 mars 2025
La crise énergétique a ajouté une pression supplémentaire, avec une hausse spectaculaire du prix des énergies, notamment du gaz et de l'électricité. Cette situation a entraîné des prévisions budgétaires en forte hausse, aggravées par la vétusté de certains bâtiments hospitaliers et la consommation élevée d'énergie inhérente à certains équipements médicaux. Face à cette situation, le Gouvernement a décidé de mesures d'urgence pour soutenir les établissements de santé. Le bouclier tarifaire mis en place pour limiter la hausse des prix de l'énergie pour les petites et moyennes entreprises a également bénéficié aux établissements de santé, bien que cette mesure ne couvre pas l'ensemble des besoins à long terme. Outre ces réponses, la modernisation du parc immobilier hospitalier et la réduction de la consommation énergétique font également partie des priorités du Gouvernement. En effet, l'état de certains bâtiments hospitaliers est un sujet récurrent qui nécessite des investissements à long terme pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire les coûts liés à l'entretien et à la consommation d'énergie. Dans ce cadre, plusieurs initiatives sont en cours dont certaines ont été soutenues dans le cadre du Ségur de la santé : - les plans de rénovation énergétique des bâtiments hospitaliers sont soutenus par des financements publics, notamment dans le cadre du plan France Relance et de la Stratégie nationale de transition énergétique, qui visent à moderniser le parc immobilier hospitalier. Cela inclut des travaux d'isolation thermique, le remplacement des équipements énergivores, ainsi que l'installation de systèmes plus écologiques et plus performants ; - la mise en place de solutions de production d'énergie renouvelable sur site, comme des panneaux photovoltaïques est encouragée. Ces investissements permettent à la fois de réduire la dépendance aux énergies fossiles et de réaliser des économies à moyen et long terme ; - le dispositif de soutien à la transition énergétique, mis en place par le ministère de la santé, aide les établissements à financer des projets de rénovation énergétique et permet également d'accompagner les établissements dans l'acquisition de technologies moins énergivores.
Auteur : Mme Josiane Corneloup
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Santé et accès aux soins
Ministère répondant : Santé et accès aux soins
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2024
Réponse publiée le 4 mars 2025