Question écrite n° 3270 :
Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance

17e Législature

Question de : M. Julien Rancoule
Aude (3e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Rancoule attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le manque criant de personnels dans les crèches et dans le secteur de l'enfance jeunesse dans la Haute Vallée de l'Aude et plus généralement dans les territoires ruraux. Il attire également l'attention de M. le ministre sur le fait qu'il est très souvent interrogé en circonscription sur ce sujet, à juste titre, par les Français. En effet, si la situation est déjà dramatique dans les villes, elle l'est encore davantage dans les territoires ruraux comme le témoigne le cas de la Haute Vallée de l'Aude. Une trop faible rémunération de l'ensemble des personnels et une absence de valorisation des métiers de la petite enfance sont les causes majeures de cette catastrophe sociale qui conduit à un problème structurel de manque de personnels. Si un grand plan au niveau national doit être mené pour revaloriser la profession et recruter considérablement, il faut agir dans un premier temps sur les salaires, en concertation avec tous les acteurs de la petite enfance, pour qu'ils puissent augmenter significativement partout sur le territoire. Autrement, les territoires ruraux en seront les premières victimes et ne pourront pas attirer des couples avec des enfants en bas âge. Il est important de rappeler l'importance de la présence d'une crèche sur un territoire. Elle est indispensable pour favoriser l'attractivité et le dynamisme d'un bassin de vie et une des conditions préalables pour l'implantation de nouvelles familles. M. le député insiste pour que des moyens massifs soient mis en œuvre dans le secteur de la petite enfance partout sur le territoire. Il lui demande donc les actions immédiates qu'il compte prendre pour pallier ce manque énorme de personnels.

Réponse publiée le 18 mars 2025

La refondation de la politique d'accueil du jeune enfant est un des engagements majeurs du Gouvernement, concrétisé dès juin 2023 par un projet gouvernemental d'envergure avec le lancement du service public de la petite enfance et la consécration de plus de 5 milliards d'euros supplémentaires cumulés à l'horizon 2027 par la branche famille de la sécurité sociale pour atteindre les objectifs fixés. Le constat d'une pénurie de professionnels qualifiés qui s'aggrave dans le secteur de la petite enfance, ainsi que d'une répartition inégale de l'offre entre territoires, fait partie des problématiques bien identifiées et très directement ciblées par les mesures ambitieuses portées par le gouvernement dans le cadre du déploiement du service public de la petite enfance, qui place de manière centrale la qualité de l'accueil du jeune enfant. La restauration de l'attractivité des métiers de la petite enfance constitue une partie de la réponse à la pénurie de professionnels et nécessite d'agir conjointement sur plusieurs leviers, dont l'amélioration durable des conditions de travail, la revalorisation des rémunérations et une reconnaissance publique accrue de l'importance de ces métiers de la petite enfance, comme de l'investissement des professionnels dans leur exercice. Il s'agit aussi de pouvoir repenser la filière petite enfance en continuant à fluidifier les parcours et la mobilité professionnelle, et ce, afin de pouvoir à nouveau donner des perspectives de carrière. A l'appui des travaux menés dans le cadre du comité de filière petite enfance, instance de concertation représentative de l'ensemble des acteurs du secteur, le Gouvernement a déjà activement soutenu la mise en œuvre de plusieurs mesures partenariales de portée très concrète pour les professionnels. L'accompagnement financier annoncé en mars 2024 aux branches professionnelles pour revaloriser les salaires en établissement d'accueil du jeune enfant prend la forme d'un forfait (dit « bonus attractivité ») versé par les caisses d'allocations familiales aux gestionnaires des établissements, financés par la prestation de service unique. Son montant est calculé par place et de façon à prendre en charge les deux tiers du coût des revalorisations pour l'employeur. Ce dispositif se traduit concrètement pour les professionnels par une augmentation de leurs rémunérations mensuelles de 100 euros nets pour les personnels communaux et 150 euros nets en moyenne pour les salariés des établissements privés financés par la prestation de service unique. Il s'associe aussi à des évolutions des conventions collectives en faveur d'une amélioration durable et équitable des salaires, comme des conditions de travail, obtenues en contrepartie de l'effort financier sans précédent de la branche famille. Afin d'attirer de nouveaux candidats à exercer des métiers considérés d'avenir et porteurs de sens dans le domaine du soin et de l'accompagnement social, tels que ceux de la petite enfance, le Gouvernement a lancé en novembre 2024 avec France Travail une campagne de communication avec une nouvelle plateforme numérique prendresoin.fr, qui tient compte tant des besoins des employeurs locaux que de ceux des candidats potentiels. Celle-ci regroupe un ensemble de ressources et d'informations qui participent à rendre plus visible l'offre de formations et d'emplois. La démarche s'inscrit dans un programme de long terme mené en partenariat avec France Travail et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour soutenir, dans chaque territoire selon ses spécificités, la déclinaison d'actions en faveur d'une meilleure connaissance des métiers de la petite enfance, de leur promotion, ainsi que du repérage et de l'orientation des candidats potentiels à ces métiers. Selon cette même logique de renforcement de l'attractivité des métiers, avec au centre la qualité de l'accueil, les relais petite enfance ont un rôle primordial à jouer, en proximité du public et des partenaires locaux, tout particulièrement en direction des professionnels de l'accueil individuel. En outre, l'accueil individuel, premier mode d'accueil formel des enfants de moins de 3 ans, fait l'objet d'un plan d'actions dédié, avec la perspective du départ en retraite de plus de 100 000 assistantes maternelles d'ici 2030. Parmi les mesures phares annoncées visant à mieux rémunérer et valoriser les professionnelles, deux sont d'ores et déjà opérationnelles, à savoir le triplement de la prime d'installation (passant en moyenne de 420 à 1 200 euros) et le renforcement de la lutte contre les impayés en allongeant d'un mois (puis deux en 2025) la garantie de maintien de salaire aux assistantes maternelles via Pajemploi+. L'entrée en vigueur de la réforme du complément de libre choix du mode de garde en septembre 2025 marquera également une étape importante dans le rapprochement du reste à charge pour les familles entre modes d'accueil individuel et collectif, leur redonnant du choix et limitant les phénomènes de concurrence. L'ensemble de ces actions témoignent de l'engagement significatif du Gouvernement en faveur des professionnels de la petite enfance, ainsi que de la reconnaissance du caractère indispensable de leur contribution au développement et au bien-être des jeunes enfants.

Données clés

Auteur : M. Julien Rancoule

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles

Ministère répondant : Travail, santé, solidarités et familles

Dates :
Question publiée le 21 janvier 2025
Réponse publiée le 18 mars 2025

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