Question orale n° 328 :
Prise en charge des frais de transport pour les descendants de déportés

17e Législature

Question de : M. François Piquemal
Haute-Garonne (4e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la nécessaire gratuité des frais de transport vers les lieux de mémoire de la Shoah et de la Seconde Guerre mondiale pour les petits-enfants de personnes déportés et déportées avec la complicité de l'État, sous le régime de Vichy et ultérieurement. La loi actuelle permet à un ascendant ou une ascendante, un descendant ou une descendante, ou un conjoint ou une conjointe d'ancienne déportée ou d'ancien déporté de bénéficier d'un trajet financé par l'État vers les lieux de mémoire et de déportation afin de se recueillir. Ces dispositions semblent largement insuffisantes. L'éloignement des camps de déportation et de concentration rend difficile d'entreprendre un tel voyage jusqu'en Allemagne, en Pologne, en Autriche... mais aussi sur le territoire national comme à Rivesaltes ou dans les nombreux lieux de rétention des groupes de travailleurs étrangers sous la période de Vichy en Occitanie et par la suite pour certains réfugiés espagnols ou certaines réfugiées espagnoles. Au fort poids émotionnel pour les proches des déportés s'ajoute un poids financier qui ne devrait pas être une barrière au deuil et à la mémoire. D'autant que cette prise ne charge ne s'applique qu'à un seul ou une seule bénéficiaire : aucune famille ne devrait avoir choisir qui de l'épouse, du frère ou de la mère pourra bénéficier de ce droit. Les années passant, les témoins de cette sombre époque sont de moins en mois nombreux, bien qu'il soit primordial que leur trace demeure pour faire perdurer la mémoire des dangers du fascisme et du nazisme. Les petits-enfants et arrière petits-enfants de déportés ou déportées, plus jeunes et donc bénéficiant de moins de ressources, doivent pouvoir se rendre sur ces lieux qui ont marqué l'histoire de leur famille et de la France. Certains n'ayant jamais connu leurs grands-parents, leur recueillement ne doit pas pouvoir être empêché par des considérations pécuniaires, qui contribueraient graduellement, à l'avenir, à diluer le souvenir des horreurs infligées aux déportés juifs et déportées juives, résistants et résistantes, communistes et opposants politiques, homosexuels, tziganes et tant d'autres. M. le député demande donc à Mme la ministre d'étendre la prise en charge des frais de transport pour un trajet aller-retour à destination des lieux de déportation pour tous les descendants et descendantes de déportés et déportées, dans un statut similaire à celui qui s'applique aux proches des militaires morts pour la France : un trajet pris en charge pour les ascendants ou ascendantes et descendants ou descendantes des premier et deuxième degrés, ainsi que les frères, soeurs et conjoints. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. François Piquemal

Type de question : Question orale

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Mémoire et anciens combattants

Ministère répondant : Mémoire et anciens combattants

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 avril 2025

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