Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité
Question de :
Mme Valérie Bazin-Malgras
Aube (2e circonscription) - Droite Républicaine
Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa volonté de créer une prison de haute sécurité afin d'incarcérer les « 100 plus gros narcotrafiquants ». Dans ce cadre, elle souhaite rappeler la situation de l'ancienne maison centrale de Clairvaux, située dans l'Aube, qui a été fermée en 2023 et ce, malgré des travaux de réhabilitation d'un montant de 16 millions d'euros réalisés peu de temps avant sa fermeture. Cette décision a provoqué une profonde désolation économique et sociale pour le territoire, entraînant la perte de nombreux emplois directs et indirects, ainsi qu'un sentiment d'abandon chez les habitants de ce bassin de vie. L'annonce de la création de nouvelles infrastructures pénitentiaires soulève des interrogations légitimes quant à la possibilité de réutiliser des sites existants, tels que Clairvaux, pour répondre à ces besoins. L'investissement considérable consenti pour rénover cette prison et son potentiel stratégique en matière d'implantation et de capacités semblent justifier une réévaluation de sa fermeture. Aussi, elle lui demande s'il envisage d'intégrer le site de Clairvaux dans les réflexions sur la création de nouvelles prisons de haute sécurité, afin de conjuguer efficacité budgétaire, respect des engagements de l'État et revitalisation des territoires touchés par la fermeture de telles infrastructures.
Réponse publiée le 8 avril 2025
La restructuration de l'ancienne maison centrale de Clairvaux (MC), édifice emblématique de l'histoire pénitentiaire française, a débuté en 2016 pour une fermeture définitive en juin 2023. La vétusté du bâtiment ne permettait plus de maintenir un niveau sécuritaire adapté et réduisait la capacité d'accueil de l'établissement. Il appartient depuis 2020 au ministère de la Culture d'accompagner le processus de reconversion du site aux côtés des collectivités territoriales impliquées. Si, jusqu'à présent, la recherche d'un exploitant n'a pas trouvé d'issue favorable, la convention initiale passée entre le ministère de la Justice et le ministère de la Culture a été prorogée en novembre dernier. Le ministère de la Culture et ses partenaires territoriaux disposent ainsi de cinq années supplémentaires pour délimiter les contours de ce projet de reconversion et trouver un partenaire économique viable. En conséquence, l'ancienne MC de Clairvaux n'est pas considérée pour accueillir les cent plus gros narcotrafiquants prévenus ou condamnés en France. En outre, l'adaptation d'un établissement de haute sécurité destiné à accueillir les cent plus gros narcotrafiquants est d'ores et déjà engagée. Cet établissement entrera en fonction dès le mois de juillet 2025.
Auteur : Mme Valérie Bazin-Malgras
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lieux de privation de liberté
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 21 janvier 2025
Réponse publiée le 8 avril 2025