Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer!
Question de :
M. Damien Maudet
Haute-Vienne (1re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Damien Maudet interpelle M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur le chèque énergie. « Le radiateur fonctionne pour essayer de maintenir une température correcte. Mais je ne peux pas me chauffer 24 h /24 tout l'hiver, même à 18 degrés. Je ne pourrai pas assumer les factures d'électricité », déplore Marie, mère célibataire de 44 ans. Comme elle, 85 % des Français se disent préoccupés par leurs factures d'énergie. 75 % des concitoyens affirment même avoir réduit le chauffage pour des raisons financières, selon le baromètre annuel du Médiateur national de l'énergie. Pour Annie, 83 ans, le radiateur n'est allumé dans la chambre « que 2-3 heures avant de me coucher, pour que ce ne soit pas glacé », explique-t-elle dans un article du Parisien. Elle empile sur son lit une couette et deux couvertures et porte sans cesse deux pulls. Les Français ne parviennent plus à décemment se chauffer chez eux. En cause, la hausse des tarifs : « Entre fin 2020 et fin 2024, la facture d'électricité moyenne a bondi de 47 % », rappelle Frédérique Fériaud, directrice générale du Médiateur national de l'énergie. Face à la crise, le dispositif chèque énergie a été mis en place dès 2018, bénéficiant, en fonction des années, à environ 5,7 millions de foyers d'après les chiffres de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statisitques (DREES). Cette aide, comprise entre 48 à 277 euros, était attribuée automatiquement en croisant les données des services fiscaux et les données de la taxe d'habitation. Or depuis la suppression progressive de la taxe d'habitation depuis 2023, ce croisement est devenu impossible. Si pour 2024, les pouvoirs publics ont décidé « de réattribuer automatiquement le chèque énergie à tous ceux qui l'avaient reçu en 2023, ce qui permettait de faire un versement automatique », comme l'explique à l'AFP Frédérique Fériaud. Nombre de Français ont pourtant été oubliés dans ce processus et n'ont pas eu les informations nécessaires afin de demander le versement de leur chèque énergie. Si 200 000 nouvelles demandes ont été enregistrées le 30 et 31 décembre 2024, 800 000 ménages risquaient encore d'être privés de cette aide essentielle au soir du 31 décembre selon le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL). Manque d'accès physique aux services publics et saturation des plateformes internet, certains n'ont jamais pu déposer leurs dossiers. « Ma sœur qui a 98 ans avait systématiquement droit aux chèques énergie, maintenant il faut faire la demande sur un site dédié. C'est ce que j'ai tenté de faire. Malgré plusieurs essais, impossible d'accéder au site. Quand j'ai réussi, j'ai rentré les éléments demandés, il y a un rejet systématique de la demande », explique Michel, habitant de Haute-Vienne. Il est très loin d'être le seul dans ce cas. Pour venir en aide aux Français, un projet d'arrêté prolongeant l'accès à la plateforme numérique jusqu'au 31 mars a vu le jour. Ce projet a reçu, le 19 décembre 2024,un avis favorable du Conseil supérieur de l'énergie. Mais depuis, aucune nouvelle. M. Barnier s'en est allé, laissant place au nouveau Gouvernement et le portefeuille de l'énergie, auparavant dans le giron du ministère de la transition écologique, est désormais rattaché à Bercy. « Cela complique les choses », juge Mme Thiebaut de la CNAFAL. M. le député interroge M. le ministre qui dit suivre « de près l'évolution des demandes », mais suivre ne suffit pas aux concitoyens pour se chauffer. Il faut agir. Il lui demande quand sera publié cet arrêté pour que les Français puissent espérer obtenir ce chèque énergie.
Auteur : M. Damien Maudet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Industrie et énergie
Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Date :
Question publiée le 21 janvier 2025