Question de : M. Ugo Bernalicis
Nord (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 2025

DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Mme la présidente . La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis . À l'heure où Trump, avec des relents autoritaires, lance le programme « Stargate » pour développer l'intelligence artificielle, quel est le projet de la France en la matière ?

Selon le média d'investigation Disclose, la France d’Emmanuel Macron a secrètement intrigué, en 2023, pour introduire dans la loi européenne sur l'IA la possibilité d’utiliser la reconnaissance biométrique dans l'espace public, en temps réel, lorsqu'elle estime que « la sécurité nationale » – incluant le maintien de l’ordre – est en jeu. Qui pourrait-on rechercher concrètement, et sur quelle base ? Le courrier du secrétariat général pour les affaires européennes est très clair : il est pour la France « très important de préserver la possibilité de rechercher une personne sur la base de critères objectifs exprimant une croyance religieuse ou une opinion politique ». Comment ? Grâce à la vidéosurveillance algorithmique en temps réel, en détectant notamment « le port d’un badge ou d’un accessoire ».

L'arc réactionnaire macroniste, tout à son obsession ultrasécuritaire, est allé jusqu’à persuader les autres pays de l’UE de déroger (M. Sylvain Berrios s'exclame), au nom de la sécurité nationale, à l’interdiction de l’usage de l'IA prévue par les articles sur les « risques inacceptables », afin de rechercher une personne sur la base de la « race, [des] opinions politiques, [de l']affiliation à une organisation syndicale, [des] convictions religieuses ou [de la] vie sexuelle ». Pire, selon une source citée par Disclose, la France « est le seul pays à avoir demandé cette exclusion totale » du règlement pour tous les aspects du maintien de l'ordre. Nous avons devant nous des menteurs professionnels (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) : ils avaient juré en 2023 devant la représentation nationale qu’ils ne voulaient pas développer la reconnaissance biométrique, mais ils ont écrit la même année au Conseil de l’UE pour permettre la mise en place d'un tel outil, en pire !

Plus rien ne distingue le macronisme autoritaire de l’extrême droite. (M. Paul Midy s'exclame.) Puisque M. Cédric O, qui est directement concerné, n’est pas là, et puisque MM. Bayrou et Buffet n’y sont pour rien, je m’adresse à l’ancienne première ministre Borne – ça tombe bien, elle est toujours là – pour qu’elle rende des comptes à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Ugo Bernalicis . Ma question était pour vous, madame Borne !

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . Quelle est l'ambition de la France en matière d'IA ? D'être à l'avant-garde de cette technologie d'avenir. D'une part parce que notre avenir en dépend, d'autre part parce que celui qui conçoit et forge les outils a toujours plus d'influence sur leur utilisation que celui qui les régule.

Nous nous sommes opposés à certaines dispositions de ce règlement européen pour deux raisons. Premier motif d'opposition : elles compromettaient la capacité de la France et de l'Europe à disposer de leurs propres outils et nous condamnaient, pour les années à venir, à être tributaires des outils développés aux États-Unis et en Chine. Deuxièmement, nous ne pouvions pas accepter que les institutions européennes s'approprient les questions qui relèvent d'un champ qui est du ressort des États membres, celui de la sécurité nationale, et imposent des règles qui ne sont pas de sa compétence.

M. Laurent Jacobelli . C'est bien, on avance !

M. Jean-Noël Barrot, ministre . C'est pourquoi nous avons réclamé de la Commission européenne et de ceux qui négociaient ce texte, comme nous le faisons systématiquement, que soient prévues des dérogations, en vertu du principe de subsidiarité.

M. Paul Midy . Eh oui !

M. Jean-Noël Barrot, ministre . Ce principe est sain et a aiguillé Robert Schuman – nous allons célébrer le soixante-quinzième anniversaire de sa déclaration du 9 mai 1950 qui a jeté les bases de l'UE telle que nous la connaissons. La France, il est vrai, fait office de vigie : chaque fois que la commission tente d'investir les champs de compétence propres aux États membres, elle rappelle sa position avec une certaine vigueur – vous l'avez d'ailleurs relevée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis . Si je comprends bien, nous avons donc, par ce règlement, interdit des usages de l'IA en raison de « risques inacceptables » – le fichage ethnique, religieux, politique, syndical – que vous êtes prêts à laisser à la main de l'État ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

M. Jean-Noël Barrot, ministre. Non !

M. Ugo Bernalicis. Vous êtes… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'orateur.)