Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'appellation d'origine contrôlée « Champagne ». Celle-ci constitue un élément clé du patrimoine viticole français et un moteur économique essentiel pour les territoires. Son excellence repose sur des règles strictes garantissant l'authenticité et la qualité des vins qui en sont issus. Pourtant, cette exigence est aujourd'hui fragilisée par un problème de maîtrise des nouvelles plantations, qui menace l'équilibre et la cohérence du vignoble champenois. Depuis 2016, la PAC prévoit un dispositif d'autorisations de plantation permettant de réguler les plantations de vignes tout en imposant un minimum de croissance, y compris pour les vins sans indication géographique (VSIG) dans les zones AOC. Le règlement de la PAC de 2013 souhaitait pourtant ne pas « détourner la notoriété des AOP ». Le Syndicat général des vignerons de la Champagne (SGV), en sa qualité d'organisme de défense et de gestion (ODG), a demandé le 27 février 2025 la suspension des travaux de l'INAO sur la révision de l'aire parcellaire de l'AOC Champagne. Les producteurs champenois sont contraints chaque année d'attribuer des droits de plantation pour des VSIG, alors même qu'ils ont fait le choix historique d'un modèle exclusivement sous appellation. Contrairement à ce dernier, les VSIG échappent à toute régulation stricte : absence de limitation des rendements, liberté totale dans le choix des cépages et des pratiques culturales et impossibilité de suivre précisément où sont situées ces vignes et où sont commercialisés ces vins. Au-delà de la Champagne, d'autres ODG font face à des difficultés similaires : notamment dans la région du Cognac et des vins de Bordeaux. Le « Paquet Vin », publié le 28 mars 2025, demeure insuffisamment précis sur la régulation des plantations dans les AOC. Dans ce contexte, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette réforme européenne et si la France soutient l'exclusion des VSIG de la région Champagne.