Question de : M. Christophe Naegelen
Vosges (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 2025

TAXATION DES TRAVAILLEURS ET DES RETRAITÉS

Mme la présidente . La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen . Il faut arrêter de vouloir taxer toujours les mêmes !

M. Fabrice Brun . Et surtout d'emmerder les Français !

M. Christophe Naegelen . Les personnes qui travaillent ne sont pas des vaches à lait ; au contraire, elles doivent être mises en avant et valorisées.

Les retraités ne sont pas des nantis : ils ont contribué à construire notre pays, et la retraite qu'ils touchent est le fruit d'une vie de travail.

Les uns comme les autres contribuent, plus que largement, au financement de la solidarité nationale.

M. Ian Boucard . Très bien !

M. Christophe Naegelen . En revanche, nous vivons dans une administrocratie, où l'empilement des normes et un effectif pléthorique d'agences sclérosent notre pays, complexifient le quotidien des Français et coûtent très cher aux finances publiques. Monsieur le premier ministre, quand entreprendrez-vous un véritable travail de suppression des normes, de clarification et de rationalisation de toutes ces agences ? Vous engagez-vous à effectuer ce nettoyage, qui permettra non seulement de simplifier la vie des Français, mais aussi de trouver les sources d'économies nécessaires au budget de la France ?

Par ailleurs, vous engagez-vous à ne pas taxer davantage les travailleurs en général ni les retraités, qui ont passé une large partie de leur vie à travailler ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. - M. Ian Boucard applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles . Vous venez de faire allusion aux difficultés que peuvent rencontrer celles et ceux qui travaillent. Vous nous avez mis en garde contre de potentielles taxes et je vous répondrai tout aussi directement : le premier ministre a clairement affirmé à la télévision, hier soir, que les textes budgétaires en cours d'examen ne comporteront pas de taxe supplémentaire.

Hier, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a commencé l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, tel que modifié par le Sénat.

Ce texte contient effectivement une disposition, adoptée à l'initiative de certains sénateurs, qui prévoit sept heures de travail supplémentaires non rémunérées. Dès son entrée en fonction, le premier ministre a affirmé que son gouvernement écouterait les parlementaires sur ce sujet. Vous aurez à examiner, cet après-midi en commission, de nombreux amendements, déposés par tous les groupes, tendant à supprimer cette disposition. De là à dire que les membres de votre assemblée sont, à la quasi-unanimité, opposés à cette mesure, il n'y a qu'un pas, que je ne peux franchir – n'étant pas parlementaire –, mais, en tout état de cause, le gouvernement s'est engagé à respecter votre volonté.

Par ailleurs, le travail interministériel engagé par le premier ministre à propos de chaque agence, quel que soit le domaine, doit permettre de retrouver des marges de manœuvre pour l'action plutôt que pour la seule démarche administrative. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen . Merci pour ce premier élément de réponse s'agissant des sept heures de travail supplémentaires non rémunérées. J'avais également en tête l'éventuelle suppression de l'abattement fiscal de 10 % accordé aux retraités ; nous serons très vigilants sur ce point.

En ce qui concerne les agences, un travail important est à mener, et un véhicule législatif se profile pour cela, avec l'examen à venir du projet de loi de simplification de la vie économique. Nous devons, ensemble, prendre en main ce sujet avec courage, afin de mettre un terme à cette gabegie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Ian Boucard et M. Philippe Bonnecarrère applaudissent également.)