Réponse publiée le 10 juin 2025

La nécessité de produire, à l'appui d'une demande de titre d'identité, une photographie d'identité récente et parfaitement ressemblante, représentant l'usager de face et tête nue, résulte des dispositions de l'article 6-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et de l'article 4-3 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant une carte nationale d'identité. Ces dispositions prévoient que la photographie doit être conforme aux spécifications prévues, en dernier lieu, par l'arrêté du 5 février 2009 relatif à la production de photographies d'identité dans le cadre de la délivrance du passeport, applicable par analogie aux demandes de carte nationale d'identité. Ces spécifications reprennent les exigences minimales de la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005, rendue obligatoire par le règlement européen n° 2252/2004 du 13 décembre 2004. En application de l'article 104 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (dans sa version issue de l'article 16 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité), les photographies destinées à la réalisation des passeports et cartes nationales d'identité doivent être réalisées par des professionnels de la photographie, dont les exploitants de cabines photographiques. Les cabines doivent donc délivrer des photographies d'identité respectant les spécifications techniques définies par l'arrêté précité. Toutefois, ni la mention « photographie conforme » apposée sur les supports et les cabines photographiques, ni même la réalisation de photographies par un professionnel ne sauraient garantir a priori la conformité de la photographie présentée à l'appui d'une demande de titre. Il appartient en dernier lieu aux centres d'expertise et de ressources titres des préfectures, dans le cadre de leur mission de délivrance de titres d'identité et de voyage, de s'assurer que ces photographies répondent aux spécifications réglementaires précitées, dont la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005 et de refuser celles qui n'y répondent pas, quand bien même seraient elles qualifiées de « conformes » par le professionnel de la photographie. L'absence de conformité de la photographie entraîne à ce jour le rejet d'environ 2 à 3% des demandes de titres d'identité. Afin de pallier cette difficulté pour l'usager confronté à un rejet, le ministère de l'intérieur, en lien avec France Titres, a adapté le parcours de l'usager afin qu'il soit possible de compléter la demande de titre d'identité par une nouvelle photographie sans avoir à déposer une nouvelle demande. Cette nouvelle fonctionnalité a été généralisée au printemps 2025. Par ailleurs, l'usager dont la photographie a été rejetée pour ce motif peut se retourner vers le professionnel de la photographie concerné.