Question de : M. Pierrick Courbon
Loire (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la complexité croissante des dispositifs mis en place dans le cadre de l'école inclusive et sur la nécessité impérative de renforcer la coopération entre les professionnels de l'éducation nationale et ceux du secteur médico-social. L'éducation nationale souligne elle-même une augmentation significative des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), qui ne peut être satisfaisante. Cependant, le rapport de la Cour des comptes 2024 s'inquiète de la soutenabilité financière de cette hausse continue, soulignant les limites imposées par des financements insuffisants. Parallèlement, il a été décidé de lancer à titre expérimental les pôles d'accompagnement à la scolarité (PAS). Ces PAS, qui devraient progressivement remplacer les pôles inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL) d'ici 2026 ou 2027, visent à pallier une situation de plus en plus préoccupante : celle de nombreux élèves en situation de handicap n'ayant toujours pas accès à des soins adaptés, malgré des notifications des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et l'augmentation constante des besoins liés aux troubles psychiques. Les objectifs des PAS apparaissent parfois confus ou insuffisamment explicités, ce qui suscite des interrogations, notamment quant à leur capacité à favoriser une véritable collaboration entre les enseignants et les professionnels du médico-social. Cette coopération est pourtant cruciale pour répondre aux besoins des élèves, d'autant plus que les enseignants et les AESH expriment fréquemment un sentiment d'impuissance face à des situations qui relèvent davantage du soin que de leurs compétences pédagogiques. Dans ce contexte, il demande donc à Mme la ministre ce que sont les résultats concrètement attendus avec la mise en place des PAS et comment ces dispositifs vont permettre de garantir une meilleure coordination entre les professionnels de l'éducation nationale et ceux du secteur médico-social, en vue d'un accompagnement global et adapté pour chaque élève.