Question écrite n° 3339 :
Orientation des élèves en situation de handicap

17e Législature

Question de : M. Pierrick Courbon
Loire (1re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'orientation quasi systématique et souvent inadaptée des élèves en situation de handicap vers les lycées professionnels de l'enseignement public. Au terme de parcours scolaires souvent chaotiques et marqués par un manque de prise en charge adaptée, l'enseignement professionnel semble aujourd'hui devenir une voie quasi unique pour de nombreux élèves en situation de handicap. Pourtant, cette orientation, bien souvent contrainte, interroge profondément sur le sens donné à leur projet éducatif et à leur avenir. Des classes de CAP entièrement composées d'élèves en situation de handicap sont désormais observées dans plusieurs établissements. Cette concentration est notamment favorisée par le bonus accordé à ces élèves dans les procédures d'affectation. Par ailleurs, l'affectation des élèves se fait de plus en plus en fonction des places vacantes, au détriment d'un réel projet pédagogique ou professionnel et est souvent inadaptée, en raison de leur handicap. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle peut conduire à des sentiments de rejet, d'échec et de perte d'estime de soi chez ces jeunes. Si le ministère s'est récemment préoccupé de l'estime de soi des élèves affectés en lycée sans être titulaires du brevet des collèges, il est tout aussi urgent de se pencher sur les effets délétères que peuvent engendrer des orientations non réfléchies et inadaptées pour les élèves en situation de handicap. M. le député souhaite alors savoir quelle politique inclusive entend mener le Gouvernement pour garantir que chaque parcours de formation dans l'enseignement professionnel, comme dans l'enseignement scolaire, soit véritablement construit autour des capacités, des aspirations et des besoins spécifiques de ces élèves et non dicté par des contraintes de place ou de procédure. De plus, il demande à connaître les mesures concrètes qui seront prises pour éviter que l'enseignement professionnel ne devienne une impasse pour ces jeunes et pour leur offrir un avenir professionnel et personnel à la hauteur de leurs ambitions.

Données clés

Auteur : M. Pierrick Courbon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes handicapées

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 21 janvier 2025

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