Question écrite n° 3344 :
Les effets de la réforme de la police judiciaire

17e Législature

Question de : M. Jordan Guitton
Aube (1re circonscription) - Rassemblement National

M. Jordan Guitton interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les effets de la réforme de la police judiciaire un an après sa mise en œuvre. Lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Versailles, le procureur général Marc Cimamonti a dressé un bilan alarmant de cette réforme. Il a notamment relevé le manque d'attractivité croissant et la désaffection pour la filière judiciaire, la persistance d'un nombre élevé d'enquêtes en cours et la marginalisation des affaires économiques et financières. En outre, il a souligné que les objectifs initiaux de la réforme semblaient difficiles à atteindre, principalement en raison d'une « réponse départementale » qui pénalise la coordination interrégionale et nuit à l'efficacité de la lutte contre des formes de criminalité organisée, telles que le narcotrafic. M. Cimamonti a également dénoncé le manque de structuration des échanges d'informations à un niveau supra-départemental, limitant la capacité à identifier et neutraliser efficacement les équipes criminelles d'envergure. Ces critiques ont été appuyées par le président de la cour d'appel, M. Jean-François Beynel, qui a qualifié cette réforme de « budgétaire » et « managériale », estimant qu'elle avait « cassé des services spécifiques ». Compte tenu de ce constat préoccupant et des enjeux majeurs que représentent l'efficacité de l'enquête et la lutte contre les réseaux criminels, M. le député demande à M. le ministre s'il compte revenir sur cette réforme. Il souhaiterait également connaître les actions qu'il compte prendre afin de redévelopper la filière judiciaire.

Données clés

Auteur : M. Jordan Guitton

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 21 janvier 2025

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