Question de : Mme Gisèle Lelouis
Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, sur le départ des personnes en situation de handicap vers la Belgique. En effet, la France continue d'envoyer chaque année des centaines de personnes en situation de handicap en Belgique, faute de structures adaptées sur son propre territoire. Aujourd'hui, près de 9 000 Français sont accueillis dans des établissements belges, financés en grande partie par la sécurité sociale et les départements. Cette situation, dénoncée depuis plusieurs années, révèle un profond désengagement de l'État en matière d'accompagnement du handicap, notamment pour les personnes avec des besoins complexes. Les familles sont souvent contraintes à l'exil médical, avec des conséquences humaines lourdes, tandis que le contrôle exercé par la France sur ces établissements reste lacunaire malgré l'accord franco-wallon de 2011. Le nombre de structures belges accueillant des Français a plus que doublé en quelques années, sans que la qualité des soins soit toujours garantie. Aussi, elle lui demande quels moyens concrets le Gouvernement entend mobiliser pour renforcer le contrôle des établissements belges financés par la France, accélérer le développement de structures spécialisées sur le territoire français et garantir un accompagnement de qualité aux personnes handicapées, afin d'en finir avec l'exil imposé à tant de familles françaises.