Question de : M. Hubert Ott
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Les Démocrates
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2025

SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET SANITAIRE

Mme la présidente . La parole est à M. Hubert Ott.

M. Hubert Ott . Je voudrais vous alerter sur la situation de l’entreprise Hartmann localisée à Lièpvre, dans ma circonscription alsacienne. Dernière en France à fabriquer des compresses stériles pour les officines, elle a fait le choix de stériliser ses compresses à la vapeur, un procédé exigeant qui garantit l’absence d’agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques – les fameux CMR. Lors de la crise covid, elle a démontré son rôle stratégique en augmentant sa production pour répondre aux besoins du pays.

Pourtant, Hartmann est aujourd’hui très menacée par une concurrence déloyale liée à l'importation de compresses chinoises stérilisées à l’oxyde d’éthylène – un agent CMR –, qui couvrent 80 % du marché français et bénéficient d’un remboursement identique par l’assurance maladie : ainsi, les modes de production respectueux de nos normes ne sont pas valorisés. Cette situation met en péril non seulement l’entreprise, mais aussi notre capacité à fabriquer sur notre sol des produits répondant à nos standards sanitaires et environnementaux. Elle illustre un enjeu absolument essentiel de souveraineté industrielle mais aussi sanitaire – c'est pourquoi j'appelle aussi l'attention du ministre de la santé.

Notre capacité à produire en France, notre lutte contre la désindustrialisation et notre combat pour protéger nos savoir-faire sont en jeu. C’est aussi de notre capacité à réagir face à nos concurrents internationaux tout en répondant aux défis économiques, sanitaires et environnementaux, qu'il est question. Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour protéger nos acteurs industriels stratégiques, comme Hartmann, et valoriser les dispositifs médicaux respectueux des normes françaises et européennes ? Plus globalement, quelles sont les grandes orientations que le gouvernement entend privilégier pour bâtir la reconquête de notre souveraineté industrielle, en réinvestissant dans des secteurs stratégiques, en garantissant des emplois qualifiés en France et en donnant à notre pays les moyens de redevenir un acteur industriel de premier plan ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Pierre Cordier . Un socialiste !

M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique . La souveraineté sanitaire est une des priorités de notre gouvernement. Elle fait l'objet d'un soutien massif, notamment dans le cadre du plan France 2030, comme en témoignent les relocalisations des médicaments essentiels annoncées ce mois de janvier. Vous m'alertez à juste titre sur la situation de l'entreprise Hartmann, qui fabrique en Alsace des dispositifs médicaux selon une technologie plus respectueuse de l'environnement que celle de nos concurrents asiatiques. Il s'agit à la fois d'un enjeu industriel et environnemental, qui pose la question du juste prix de nos produits de santé. Avec mes collègues Marc Ferracci, Geneviève Darrieussecq et Yannick Neuder, nous sommes mobilisés pour trouver une solution qui préserve la production de Hartmann.

Vous m'interrogez plus largement sur les orientations du gouvernement en matière de souveraineté industrielle. Nous avons dit à la Commission européenne – j'étais moi-même à Bruxelles la semaine dernière – qu'après l'adoption du budget, qui naturellement nous occupe, la souveraineté industrielle constituait une de nos priorités, d'ailleurs complémentaire de notre volonté de préserver et d'augmenter l'emploi dans l'ensemble des territoires de la République. Vous le constatez : le gouvernement est pleinement mobilisé pour défendre une vision ambitieuse de la souveraineté industrielle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)