Question écrite n° 3381 :
Préparation aux risques de flambée épidémiques et aux pandémies

17e Législature

Question de : M. Fabrice Brun
Ardèche (3e circonscription) - Droite Républicaine

M. Fabrice Brun interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la préparation du pays face aux risques de flambées épidémiques et aux pandémies. En effet, selon le directeur de l'Agence nationale de recherche sur le sida - Maladies infectieuses émergentes (ANRS-MIE), d'autres pandémies que la covid-19 pourraient avoir lieu dans les prochaines années, même si on ignore aujourd'hui la manière dont elles risquent de se développer à l'échelle mondiale. Cette perspective pose la question de la préparation du pays aux épidémies et pandémie avec une acuité particulière alors que 87 hôpitaux ont déclenché un « plan blanc » face à la grippe. Pourtant, en pleine crise covid il y a cinq ans, la France à fait face à plusieurs pénuries, notamment de matériel, de masques, gel hydrolalcoolique et lits d'hôpitaux disponibles. Il semble ainsi fondamental de mieux pouvoir se préparer face à ces épidémies et anticiper ces problématiques. Le classement en « urgence de santé publique de portée internationale » par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de la mpox en septembre 2024 en est un exemple. Afin de se protéger contre ces pandémies, plusieurs nouvelles technologies médicales existent, comme les vaccins ARNm ou le vaccin inter-nasal. La surveillance par le séquençage des virus permet également d'avoir une vision sur la mutation de maladies connues et anticiper de possibles souches virales. D'autres solutions existent pour endiguer plus efficacement les épidémies, comme agir concrètement pour relocaliser les entreprises fabriquant les médicaments et investir encore plus dans la recherche et dans l'innovation en santé. Aussi, selon l'ANRS-MIE, il semblerait que le renfort du système de santé, surtout dans les Ephad, permettrait de mieux lutter contre les épidémies. Face à ces considérations, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en place afin d'améliorer la préparation du pays face aux risques de flambée épidémique.

Réponse publiée le 29 avril 2025

La préparation de la France aux risques épidémiques et de pandémies constitue une priorité pour le Gouvernement. L'expérience des crises sanitaires récentes, notamment la pandémie de Covid-19, a conduit à renforcer les capacités de prévention, d'anticipation, de préparation et de réponse face aux menaces sanitaires émergentes, notamment en consolidant au sein du nouveau centre de crises sanitaires de la direction générale de la santé les missions relatives à la préparation aux crises, et notamment aux risques épidémiques.  Dans un contexte de menaces épidémiques plus fréquentes, complexes, intenses et possiblement simultanées, l'anticipation des risques, notamment infectieux, émergents ou ré-émergents (infections respiratoires aiguës, arboviroses, fièvres hémorragiques virales…), a été renforcée pour disposer de doctrines de réponse et de modalités de surveillance adaptées. Le ministère chargé de la santé assure conformément à ses prérogatives l'identification et l'analyse des différents risques épidémiques, la définition du cadre de la surveillance sanitaire, ainsi que le besoin de diagnostic, de prise en charge, de doctrine et de moyens de réponse afin de disposer de stratégies performantes et innovantes, en s'appuyant sur les agences sanitaires nationales et les collèges d'experts concernés. A ce titre, les pathologies dites prioritaires identifiées par le haut conseil de la santé publique font l'objet d'une vigilance particulière. Dans une logique de prévention et d'innovation, la France investit également dans la recherche et le développement de nouvelles technologies médicales. Par ailleurs, la surveillance génomique des virus, par l'intermédiaire du séquençage, permet d'anticiper l'émergence de nouvelles souches et d'adapter les stratégies de lutte contre les maladies infectieuses. Une veille scientifique en recherche, innovation et étude prospective en lien avec les différentes instances de recherche et d'innovation est également assurée. Le ministère chargé de la santé assure également la préparation et l'acquisition des moyens de réponse pour faire face aux risques épidémiques et à l'éventualité d'une pandémie. La constitution de stocks stratégiques de matériel de protection a été revue et optimisée sous l'égide de Santé publique France. En parallèle, des travaux ont été engagés pour favoriser la relocalisation de la production de médicaments et de dispositifs médicaux critiques, afin de réduire la dépendance aux chaînes d'approvisionnement internationales, conformément à la stratégie nationale de la résilience du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Le ministère chargé de la santé assure également l'organisation des renforts humains en cas de nécessité de mobiliser rapidement des professionnels de santé sur des territoires en difficulté, en lien avec la réserve sanitaire de Santé publique France et les agences régionales de santé. En matière de préparation du système de santé, le ministère a développé une planification dédiée (ORSAN) déployée sur le terrain par les agences régionales de santé en lien avec les professionnels de santé locaux. Enfin, les travaux du ministère pour se préparer aux risques épidémiques et biologiques s'inscrivent également dans une approche interministérielle, avec le plan interministériel pandémie récemment diffusé par le SGDSN.

Données clés

Auteur : M. Fabrice Brun

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Ministère répondant : Santé et accès aux soins

Dates :
Question publiée le 21 janvier 2025
Réponse publiée le 29 avril 2025

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