Question de : M. Pierre Meurin
Gard (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Pierre Meurin attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation inquiétante des vignerons et souhaite lui poser trois questions. Premièrement, la situation alarmante de la cave des Vignerons de Saint-Gély dans le Gard, qui illustre la rigidité kafkaïenne dont l'administration peut être l'auteur. Dans le cadre du plan de distillation d'urgence, la coopérative s'est vu exclure son vin par l'établissement public FranceAgriMer, au motif d'un surplus de 0,33 % du pourcentage d'alcool. Pourtant, le vin a bel et bien été réceptionné, contrôlé, puis distillé, mais la cave n'a pas été payée des 18 000 euros qui lui sont dus. La coopérative a tenté de défendre ses intérêts auprès de FranceAgriMer et a alerté le ministère de l'agriculture à plusieurs reprises. Cependant, la situation, manifestement injuste, n'a pas été résolue et la cave coopérative est toujours dans une situation financière plus que préoccupante. Que compte faire Mme la ministre afin d'aider cette coopérative, régler ce litige révoltant et venir en aide à des vignerons qui perdent espoir ? De plus, le plan prime à l'arrachage, piloté par le même FranceAgriMer et mis en place pour aider la filière viticole, prévoit une indemnisation en fonction des surfaces arrachées. Or cette prime est aujourd'hui jugée insuffisante par de nombreux professionnels pour compenser la perte d'exploitation à moyen terme. Pire encore, l'imposition de cette prime réduit encore davantage son efficacité en tant qu'outil de soutien. M. le député interroge Mme la ministre sur la possibilité d'exonérer cette prime afin d'en assurer son efficacité. Enfin, les producteurs français sont aujourd'hui pris en tenaille entre une multiplication des normes européennes, des exigences de certification sans réelles plus-values, une concurrence européenne et extra-européenne qui baisse le prix du marché et ne se plie pas toujours aux règles que doivent respecter les vignerons français. Il est urgent d'agir pour les vignerons, pour les 85 000 exploitations viticoles, pour les 500 000 emplois directs et indirects de ce secteur et pour le second contributeur à la balance commerciale française. Il lui demande donc ce qu'elle compte mettre en œuvre afin de soutenir concrètement les vignerons français dans la tourmente.