Question de : M. Julien Guibert
Nièvre (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Guibert attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés en France et tout particulièrement dans les zones rurales comme la Nièvre. Depuis de nombreuses années, les taxis conventionnés jouent un rôle essentiel dans le transport de malades assis, en complément des services de santé publique. Ces professionnels se sont adaptés aux besoins de leurs territoires, souvent marqués par la fermeture progressive des hôpitaux de proximité et le manque de médecins, pour répondre aux exigences des caisses locales de l'assurance maladie. À ce jour, sur les 60 000 taxis en France, 35 000 sont conventionnés et pour 25 000 d'entre eux, 90 % de leur activité concerne le transport de malades. Or la nouvelle convention imposée par la CNAM pour 2024 prévoit une réduction drastique des tarifs, allant de 20 à 40 %, ainsi que la mise en place de plateformes de régulation privées (telles qu'Amblea ou Uber), souvent basées à l'étranger. Ces mesures menacent gravement la viabilité des entreprises de taxis, particulièrement en zone rurale. Les conséquences sont multiples. Pour les malades : les trajets partagés pour des patients immunodéprimés, les refus de prescriptions de transport pour respecter des quotas imposés aux médecins et l'augmentation des distances à parcourir dans des territoires relevant de déserts médicaux ajoutent à la précarité des patients. Cela constitue une double peine : des soins éloignés et des difficultés accrues pour s'y rendre ; pour les taxis : ces nouvelles conditions entraîneraient la fermeture de milliers d'entreprises françaises, notamment celles des taxis ruraux qui, en raison des longues distances parcourues, subiraient de plein fouet la baisse des tarifs. Ce phénomène menace directement des milliers d'emplois et, indirectement, le financement des systèmes de protection sociale, tout en aggravant les inégalités territoriales. Face à cette situation, M. le député interroge Mme la ministre sur les mesures envisagées pour soutenir ces professionnels de santé de proximité, essentiels à la cohésion sociale, et garantir à tous les Français un accès équitable aux soins. Il lui demande en particulier : s'il est prévu de revoir les modalités de cette convention afin d'assurer des tarifs justes et une rémunération équitable pour les taxis conventionnés ; quelles garanties le Gouvernement entend apporter quant à la transparence et à l'équité des plateformes de régulation ; comment il compte préserver les entreprises locales, qui jouent un rôle fondamental dans la dynamique économique et sociale des territoires ruraux. Enfin, M. le député insiste sur l'urgence d'un dialogue constructif avec les représentants de cette profession, afin de trouver une solution respectueuse des contraintes économiques tout en garantissant la survie de ces entreprises, à la fois vitales pour les malades et pour l'économie locale. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.