Question de : M. Sylvain Berrios
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Horizons & Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2025

ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN DE 1968

Mme la présidente . La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios . Il ne peut y avoir de vertu à l'immigration légale si, dans le même temps, l'immigration illégale progresse de façon exponentielle. La récente circulaire du ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau, apporte les précisions nécessaires à l'application de la loi du 26 janvier 2024 portant sur le contrôle de l'immigration, en priorisant notamment les travailleurs dans les filières en tension, dont la définition doit d'ailleurs être précisée. Cette circulaire qui vise à mettre un terme au désordre migratoire doit, pour être pleinement efficace, se conjuguer avec des engagements clairs avec les pays d'origine afin de faciliter le retour des personnes faisant l'objet d'une OQTF, notamment lorsqu'elles sont auteures de délits.

Dans ce contexte, le refus croissant des autorités algériennes de coopérer en matière migratoire nécessite une réponse appropriée. En effet, l'Algérie bénéficie d'un régime spécifique instauré par l'accord de 1968, qui octroie des dispositions dérogatoires plus favorables aux ressortissants algériens s'agissant de la délivrance de titres de séjour ou de l'entrée sur notre territoire. Hier encore, un incident diplomatique entre la France et l'Algérie a eu lieu avec la convocation de l'ambassadeur de France à Alger.

Dès lors, monsieur le ministre des affaires étrangères, pouvez-vous nous dire si, comme le souhaite le groupe Horizons & indépendants, la remise en cause de l'accord franco-algérien de 1968 est envisagée par la diplomatie française pour engager un dialogue ferme face aux obstacles que met l'Algérie à nos mesures d'éloignement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . L'accord de 1968 crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de séjour, de travail et de mobilité entre la France et l'Algérie. Il fixe des conditions plus favorables que le droit commun pour certains profils et plus défavorables pour d'autres profils. Depuis sa signature il y a soixante ans, la situation a pu évoluer, c'est d'ailleurs pourquoi l'accord a été modifié à trois reprises, en 1985, en 1994 et en 2001.

M. Kévin Pfeffer . Il fallait le dénoncer !

M. Julien Odoul . Allez-vous le dénoncer ?

M. Jean-Noël Barrot, ministre . Rien n'empêche qu'il évolue à nouveau à l'avenir. D'ailleurs, lorsque le Comité intergouvernemental de haut niveau entre la France et l'Algérie s'est réuni en octobre 2022, les deux pays se sont mis d'accord pour réactiver le groupe technique bilatéral de suivi de l'accord,…

M. Julien Odoul . Mais stop, arrêtez ! Vous êtes ridicule !

M. Jean-Noël Barrot, ministre . …en vue de l'élaboration d'un quatrième avenant. Il est donc tout à fait envisageable de faire évoluer l'accord, à condition que nos relations avec l'Algérie retrouvent de la sérénité.

M. Julien Odoul . Quelle faiblesse ! C'est incroyable !

M. Jean-Noël Barrot, ministre . Le moment venu, nous pourrons aborder une telle évolution avec précision, avec sérénité et en veillant à défendre au maximum les intérêts de la France et des Français.

Mme la présidente . La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios . Si d'aventure il se révèle impossible de revoir l'accord par l'échange bilatéral, il serait bon d'en envisager la suspension.

M. Kévin Pfeffer . Édouard Philippe a été premier ministre, au cas où vous l'auriez oublié !