Question de : Mme Angélique Ranc
Aube (3^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur le projet de mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, qui risque de ne pas recevoir les financements nécessaires à sa réalisation. En effet, ce projet reconnu d'utilité publique le 22 juillet 2022 par décret du Conseil d'État a pour but d'étendre le réseau navigable afin de permettre le passage de bateaux jusqu'à 2 500 tonnes d'emport du département de la Seine-et-Marne au département de l'Aube. Il permettra d'accroître les échanges de marchandises par voie fluviale avec le Bassin parisien, les ports du Havre, de Rouen et le nord de l'Europe avec la réalisation du canal Seine-Nord-Europe également en développement. En améliorant le transport par voie d'eau, il permettra de promouvoir un transport plus écologique avec de plus faibles émissions en CO2 que le transport routier et favorisera également le développement économique régional en mettant à la disposition des territoires traversés une infrastructure fluviale de premier plan, capable d'offrir les services dont ces territoires ont besoin. Cependant, un rapport récent du Sénat intitulé « Projet de loi de finances pour 2025 : Écologie, développement et mobilité durables » a révélé le gel du projet. La raison évoquée serait le non-versement de subventions européennes initialement escomptées pour sa réalisation. Cet arrêt risque de mettre en péril l'avenir du transport fluvial au départ de la petite Seine, alors que de nombreux acteurs économiques et agricoles français dépendent de ce projet censé renforcer leur compétitivité, notamment dans l'Aube et en Seine-et-Marne. Elle l'interroge afin de savoir quels financements alternatifs sont à l'étude pour la réalisation de ce projet et lui demande quels moyens le Gouvernement compte mobiliser afin de faire avancer le plus rapidement possible la mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine.