Question écrite n° 3405 :
Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis

17e Législature

Question de : Mme Monique Griseti
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Rassemblement National

Mme Monique Griseti interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la nécessité de renforcer les dispositifs réglementaires encadrant les projets logistiques en zones urbaines et périurbaines, afin de préserver la qualité de vie des riverains et de l'environnement. Dans un contexte d'urbanisation croissante et de développement des infrastructures logistiques en milieu urbain, de nombreux projets émergent sans que leur impact sur les conditions de vie des habitants ni sur l'environnement ne soit toujours suffisamment pris en compte. Ces projets, tels que des hôtels logistiques, génèrent des flux massifs de poids lourds et de véhicules de livraison, créant des nuisances significatives, notamment en matière de pollution atmosphérique, sonore et de saturation des infrastructures routières. Les études d'impact, bien qu'obligatoires, présentent parfois des lacunes notables. Les seuils de bruit, de pollution et la capacité réelle des réseaux routiers sont souvent sous-évalués. En parallèle, la consultation publique, bien qu'encadrée, peut manquer de visibilité pour les populations directement concernées, ce qui limite leur participation effective. À Marseille, dans le quartier de La Valentine, un projet d'hôtel logistique urbain sur le terrain de l'ancienne entreprise Procida illustre ces préoccupations. Prévu sur une surface de 20 000 m2 avec 27 quais d'accueil de camions, ce projet suscite une opposition massive des résidents, des commerçants et des associations locales. Ces derniers dénoncent des nuisances importantes qui seraient engendrées par une intensification du trafic routier dans un secteur déjà saturé, en contradiction avec le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), lequel classe ce terrain comme « pôle de vie » et « espace paysager à conserver ». Face à cette situation et pour éviter que de tels projets n'altèrent irrémédiablement la qualité de vie des habitants et l'environnement, Mme la députée demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour renforcer les critères d'évaluation des études d'impact, notamment en matière de seuils environnementaux et de prise en compte des dynamiques urbaines locales. Serait-il envisageable d'introduire une interdiction générale de construire des infrastructures logistiques à forte nuisance à proximité immédiate de zones résidentielles, avec une délimitation kilométrique stricte ? Enfin, elle lui demande quels moyens pourraient être mis en œuvre pour garantir une réelle implication des habitants et des acteurs locaux dans les processus décisionnels concernant ces projets ; elle souhaite ainsi attirer l'attention du Gouvernement sur l'urgence de réviser le cadre réglementaire existant pour mieux concilier développement économique, respect de l'environnement et bien-être des citoyens.

Données clés

Auteur : Mme Monique Griseti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Date :
Question publiée le 21 janvier 2025

partager