Question orale n° 340 :
Conserver les crédits à la conversion non utilisés au profit de la filière bio

17e Législature

Question de : M. Pierre Pribetich
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Pierre Pribetich interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire afin de savoir si elle entend se saisir de la révision du plan stratégique national, qui doit aboutir le 31 mai 2025, et de la préparation du prochain budget pour retenir les crédits européens de la conversion non utilisés afin qu'ils restent dédiés au maintien des fermes biologiques, en renforçant les outils existants tels que l'écorégime bio, le crédit d'impôt bio et les programmes opérationnels à la filière.

Données clés

Auteur : M. Pierre Pribetich

Type de question : Question orale

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 avril 2025

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