Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités
Question de :
M. Pascal Markowsky
Charente-Maritime (4e circonscription) - Rassemblement National
M. Pascal Markowsky alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence persistante d'une stratégie nationale de lutte contre la prolifération du frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax), un fléau reconnu comme espèce exotique envahissante depuis plus de 15 ans. Classé parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique, cet insecte cause des ravages dans l'apiculture française et constitue une menace majeure pour la biodiversité et la sécurité publique. En Charente-Maritime, la prolifération de cet insecte a conduit à deux décès tragiques rien qu'en 2024, à Ozillac et Saint-Simon-de-Bordes, provoquant l'émoi légitime et une crainte quotidienne pour la population locale. Malgré les dispositions de l'article L. 411-8 du code de l'environnement, qui permet aux préfets d'ordonner des mesures contre les espèces exotiques envahissantes, les opérations de destruction des nids de frelons asiatiques restent uniquement conseillées et non obligatoires. Cette situation, combinée à l'absence d'un financement systématique des interventions, rend leur mise en œuvre très inégale selon les territoires. Le coût d'une destruction de nid, estimé entre 80 et 150 euros selon l'Union nationale des groupements de défense sanitaire (GDS), constitue une charge souvent insoutenable pour les particuliers et les collectivités rurales. Les campagnes de piégeage, essentielles au printemps pour capturer les reines fondatrices et limiter la prolifération, souffrent d'un manque de coordination nationale et d'investissement. En outre, le piégeage automnal demeure tout aussi crucial et demeure sous-utilisé. C'est entre septembre et novembre que les nids de frelons asiatiques deviennent les plus facilement repérables, notamment grâce à la chute des feuilles qui dégarnit les arbres et les haies. Lorsqu'un nid n'est pas détruit à l'automne, il peut engendrer jusqu'à quatre nouveaux nids au printemps suivant, favorisant ainsi une reproduction rapide et exponentielle de l'espèce. L'absence de stratégie nationale de lutte, combinée à une insuffisance chronique des recherches financées par le ministère de l'agriculture, freine l'émergence de solutions coordonnées et innovantes. Une politique proactive est pourtant attendue depuis de nombreuses années pour encadrer les pratiques, soutenir les collectivités et promouvoir des solutions respectueuses de l'environnement. En parallèle, le frelon asiatique porte un coup sévère à l'apiculture, déjà fragilisée par divers facteurs environnementaux. Les attaques incessantes sur les ruches contribuent à l'effondrement des colonies d'abeilles, affectant la pollinisation et, par extension, l'ensemble des écosystèmes agricoles et naturels. Ainsi, M. le député demande à Mme la ministre quelles mesures elle entend mettre en œuvre pour élaborer une stratégie nationale contre le frelon asiatique, assurer un financement systématique des destructions de nids, encadrer le piégeage de manière respectueuse de la biodiversité et protéger efficacement les abeilles domestiques ainsi que les écosystèmes menacés par cette espèce invasive. Il souhaite également savoir si un plan spécifique pourrait être déployé en Charente-Maritime, département gravement impacté, afin de répondre aux attentes des apiculteurs et sécuriser la population face à ce danger croissant.
Réponse publiée le 15 avril 2025
Le frelon asiatique a connu une expansion rapide depuis son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, il fait maintenant l'objet d'un encadrement règlementaire stabilisé. L'espèce est classée en tant qu'espèce exotique envahissante (EEE) aux niveaux européen et français. Le classement comme espèce exotique envahissante permet au préfet de département de « procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, ou à la destruction de spécimens ». Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations, notamment dans des propriétés privées. Le remboursement d'opérations de destruction des nids effectuées par des particuliers n'est pas pris en charge par l'État de manière systématique, au regard du degré très large d'envahissement du territoire métropolitain par l'espèce. Cependant des opérations collectives, engagées par des structures privées ou publiques (collectivités, associations,) peuvent être prises en charge en partie par le Fonds Vert, dans le cadre de la mesure « réduction des pressions sur la biodiversité » - mesure se référant à la stratégie nationale biodiversité 2023-2030. L'impact du frelon asiatique étant majeur sur les abeilles domestiques, le ministère chargé de l'écologie travaille étroitement avec le ministère chargé de l'agriculture et toute la filière apicole. La lutte contre les agresseurs biologiques des colonies d'abeilles domestiques constitue ainsi une action du plan pollinisateurs sauvages. Des actions sur le piégeage au moment de la fondation des nids, de destruction des nids matures et de protection des ruches sont également menées pour conduire une lutte efficace, à l'impact maîtrisé sur l'environnement. Le Sénat s'est emparé du sujet et une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité en première lecture le 11 avril 2024. Cette proposition de loi prévoit à titre principal la préparation d'un plan national, incluant un financement multipartite (Etat, collectivités, acteurs économiques) pour en assurer l'efficacité, et ses déclinaisons locales ainsi que la création d'un régime d'indemnisation pour les apiculteurs professionnels. L'Assemblée nationale ayant adoptée conforme cette proposition de loi le 6 mars 2025, la loi a été publiée au journal officiel le 14 mars dernier : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051329052
Auteur : M. Pascal Markowsky
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire
Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Dates :
Question publiée le 28 janvier 2025
Réponse publiée le 15 avril 2025