Question de : M. Robert Le Bourgeois
Seine-Maritime (10^e circonscription) - Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur les conséquences environnementales de l'assouplissement des seuils d'interdiction de destruction de la biodiversité dans le cadre des projets d'énergies renouvelables et plus particulièrement les projets éoliens. En effet, la décision du Conseil d'État du 20 décembre 2024 validant les seuils fixés par le décret d'application de la loi d'accélération des énergies renouvelables de 2023 suscite des inquiétudes. Ce décret considère qu'au-delà de 9 MW pour les projets éoliens, ces derniers peuvent être présumés répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur, ouvrant ainsi la voie à des dérogations à l'interdiction de détruire des espèces ou des habitats protégés. Si cette disposition vise à accélérer la transition énergétique, elle soulève néanmoins des préoccupations importantes quant à ses conséquences sur la biodiversité. De nombreuses associations, telles que la Fédération nationale de la pêche et la Fédération environnement durable, ont alerté sur le risque accru de destruction d'écosystèmes fragiles et sur l'absence d'une évaluation environnementale suffisante pour certains projets. M. le député souhaite savoir quelles mesures M. le ministre entend mettre en place pour s'assurer que l'assouplissement de cette réglementation ne conduise pas à des dommages irréversibles sur la biodiversité et s'il envisage de relever ces seuils ou de demander aux préfets de privilégier les projets dont la puissance est notablement supérieure. Il lui demande également si des mécanismes de suivi et de compensation environnementale renforcés seront prévus pour évaluer les conséquences des projets dépassant ces seuils et pour préserver les espèces protégées. Il l'interroge enfin sur le message envoyé par cet assouplissement, particulièrement aux habitants des zones rurales, alors que les projets éoliens terrestres rencontrent une opposition croissante.