Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en œuvre concrète de la contractualisation au sein de la filière bois. Dans un contexte de développement de l'énergie bas-carbone en France et d'augmentation des risques liés au réchauffement climatique, la filière bois se trouve aujourd'hui en situation de tension. Devant une demande en bois accrue et des difficultés d'approvisionnement établies, il est nécessaire d'offrir aux acteurs de la filière la possibilité de nouer des partenariats de longue durée, afin de garantir un approvisionnement pérenne et une meilleure visibilité sur les objectifs attendus et les limites pressenties. Un tel mouvement de contractualisation doit pouvoir s'accompagner, en amont, d'une véritable concertation au sein de la filière bois et d'un dialogue élargi à l'ensemble des acteurs, sans aucune exclusion. Doivent pouvoir être concernés, exploitants forestiers, mérandiers, entrepreneurs de travaux forestiers, scieurs-transformateurs, industriels et négociants. Largement considérée par les acteurs du secteur comme un élément central pour la refondation de la filière bois, la contractualisation a d'ailleurs fait l'objet, en 2022, d'un rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Concluant à la nécessité de développer des contrats d'approvisionnement, le rapport en pointait également les faiblesses structurelles. Ainsi, dans l'optique d'en constituer la pierre angulaire des relations commerciales du secteur, M. le député demande à Mme la ministre quels moyens le Gouvernement entend mobiliser afin d'améliorer la contractualisation au sein de la filière bois. Aussi, pour bâtir une véritable concertation, il l'interroge sur la possibilité de création d'une interprofession réunissant l'ensemble des acteurs, sous l'autorité du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.