Question de : M. Philippe Ballard
Oise (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Philippe Ballard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la ventilation par pays des chiffres des expulsions réalisées par la France après avoir posé cette question déjà à son prédécesseur, M. Darmanin, sans avoir de réponse de sa part malgré plusieurs signalements. L'année dernière, le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti avait reconnu, M. le député cite : « Il y a des OQTF que personne ne peut exécuter ». Si les chiffres officiels de 2023 parlent d'un peu moins de 5 000 étrangers délinquants expulsés issus de pays tiers extérieurs à l'Union européenne, on ne dispose d'aucun détail concernant l'origine des personnes expulsées et donc de leur destination. M. le député ayant reçu lui-même des demandes d'informations en provenance de journalistes de la presse quotidienne et hebdomadaire nationale, ceux-ci s'inquiétaient de ne pouvoir recevoir de la part du cabinet de M. Darmanin, malgré l'envoi de plusieurs mails, des chiffres concrets concernant les OQTF exécutées en direction du Maghreb. La presse et M. le député s'interrogent sur la raison d'une telle opacité. Les résultats du bras de fer avec ces pays qui avait été annoncé dès 2021 ont-ils été payants ? Il lui demande s'il peut lui communiquer des chiffres récents sur les OQTF exécutées concernant les ressortissants de pays tiers à l'Union européenne, notamment en provenance du Maghreb et de l'Afrique Subsaharienne.