Question de : M. Karl Olive
Yvelines (12^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Karl Olive attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les dangers liés à l'exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM), un gaz cancérigène aux effets insuffisamment connus, libéré par d'anciennes canalisations en polychlorure de vinyle (PVC) installées en France entre les années 1960 et 1980. Cette substance inodore, incolore et impossible à détecter à l'œil nu est classée « cancérigène certain » depuis 1987 par le Centre international de recherche sur le cancer. Selon les services du ministère de la santé en 2020, environ 140 000 km de canalisations seraient contaminés. Cependant, certaines estimations établissent ce chiffre à 300 000 km de canalisations concernées. En 1998, l'Union européenne a fixé un taux réglementaire à ne pas dépasser de 0,5 microgramme de CVM par litre d'eau, au-delà duquel celle-ci est considérée comme non potable. Cependant, des dépassements réguliers de ce taux sont constatés, avec des concentrations parfois 1 400 fois supérieures à la limite. Des centaines de milliers de Français seraient ainsi exposés à une eau potentiellement non conforme, contaminée par les canalisations en PVC. Il souhaite donc savoir quel dispositif le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour évaluer précisément l'étendue des canalisations concernées et quelles mesures seront mises en place pour protéger la population exposée au CVM.