Question de : M. Aurélien Dutremble
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Aurélien Dutremble interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence préoccupante des violences envers les élus locaux. La santé mentale et le mal-être des maires figuraient au menu du 106e Congrès des maires de France de novembre 2024. Une étude publiée à cette occasion par l'Association des maires de France (AMF) révélait que plus de huit maires sur dix estimaient que leur santé physique ou mentale était affectée par leur mandat, précisant que les coups de fatigue, les moments de lassitude ou les troubles du sommeil des élus sont notamment causés par des « attaques brutales sur les réseaux sociaux ». En novembre 2023, le ministère de l'intérieur estimait que le cyberharcèlement représentait un quart des atteintes faites aux élus (qui concernaient elles 6 maires sur 10). Le problème dans ces situations est que les auteurs restent très difficiles à identifier sur l'internet et à condamner. Dans la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, les peines encourues pour violences contre des élus locaux ou nationaux ont été alignées sur celles visant les violences volontaires sur agents des forces de sécurité (jusqu'à 7 ou 10 ans de prison dans les cas les plus graves). Le cyberharcèlement a été ajouté comme circonstance aggravante et la peine encourue pour un cyberharcèlement peut aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Physiques, psychologiques ou numériques, ces violences atteignent ceux qui incarnent au quotidien le lien de proximité avec les citoyens. Face à leur multiplication inquiétante et après le témoignage récent du maire d'Autun, en Saône-et-Loire, sur les pressions et intimidations subies, notamment un début d'incendie survenu devant son propre domicile, M. le député interroge M. le ministre sur les mesures qu'il pourrait mettre en œuvre pour améliorer la sécurité des élus. Enfin, il souhaite connaître sous quels délais le Gouvernement remettra au Parlement les rapports prévus aux articles 18 et 19 de la loi de mars 2024 et qui doivent recenser les actions menées pour lutter contre les violences faites aux élus et leurs résultats, ainsi que le bilan des suites données aux plaintes déposées par les élus auprès des services de police ou de gendarmerie pour les faits de violences dont ils sont victimes.