Question de : M. Jocelyn Dessigny
Aisne (5^e circonscription) - Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le respect des engagements pris par son prédécesseur concernant l'annulation d'un projet d'implantation d'éoliennes dans le département de l'Aisne, massivement rejeté lors d'une consultation publique. À Coulonges-Cohan, une consultation locale organisée avec seize autres communes a révélé que 90,4 % des votants s'opposaient à ce projet. Le 11 avril 2023, le ministre alors en fonction avait affirmé publiquement avoir la volonté de faire de la concertation ascendante en partant du terrain et, que pour des raisons d'efficacité, lorsque les riverains sont contre, à la fin les projets ne sortent pas. Il s'agit alors de faire respecter cette expression démocratique et de notifier aux développeurs la renonciation au projet. À ce jour, aucune décision officielle n'a été prise par les services de l'État et les travaux préparatoires semblent se poursuivre, suscitant l'inquiétude des habitants et des élus locaux. Cette situation fragilise considérablement la position des élus locaux dans l'exercice de leurs prérogatives. En s'efforçant de respecter les résultats des consultations publiques, expression démocratique de la volonté des administrés, certains d'entre eux subissent des pressions judiciaires initiées par des développeurs éoliens. C'est notamment le cas de Mme le Maire de Coulonges-Cohan, assignée en justice après avoir refusé l'installation d'un mât de mesure, en dépit de l'opposition massive exprimée par ses administrés. Il demande à M. le ministre quelles mesures il entend prendre pour honorer l'engagement de son prédécesseur à respecter la volonté de la population ayant exprimé une opposition claire à ce projet et pour acter son annulation définitive. Il l'interroge également sur les dispositifs envisagés pour protéger les élus locaux confrontés à des contentieux abusifs et pour garantir que les décisions issues des consultations publiques soient pleinement respectées, notamment dans le cadre des projets d'implantation d'éoliennes.