Question de : Mme Marine Le Pen
Pas-de-Calais (11^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Marine Le Pen interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur la forte hausse du prix des abonnements d'électricité en février et mars 2025. En effet, alors que les prix du kWh baissent, ceux des abonnements augmentent fortement au point d'annuler les effets de la baisse des cours de l'électricité. La hausse la plus forte concerne le prix « HTT » (hors toutes taxes), qui augmente de plus de 27 % sur certaines factures. Il semble que la hausse du prix des abonnements ne soit pas due à la hausse de la TVA. D'une part, la hausse concerne le tarif HTT et non TTC. D'autre part, l'article 7 du PLF 2025, qui modifiait l'article 278-0 bis du CGI afin de porter à 20 % la TVA sur les abonnements d'électricité dans l'objectif de se conformer à une directive européenne, n'a pas été voté. Elle lui demande si elle confirme qu'en l'absence de transposition, la directive européenne en question ne peut pas s'appliquer et que le taux de TVA sur les abonnements d'électricité reste à 5,5 %. En toute hypothèse, cette hausse devrait être due à l'augmentation du TURPE ou des coûts commerciaux d'EDF, qui constituent les deux composantes du tarif fixe de l'électricité. Le TURPE va augmenter sensiblement le 1er février 2025, du fait d'une augmentation de 2024 reportée à 2025 et d'une augmentation anticipée du 1er août 2025. À cet égard, elle souhaite connaître la part de l'évolution du TURPE dans l'augmentation du prix de l'abonnement d'électricité. La CRE (Commission de régulation de l'énergie) rend un avis sur la fixation du TURPE. Elle lui demande quelles sont les raisons de l'augmentation brutale du TURPE en 2025 et, le cas échéant, quelles sont les autres raisons justifiant l'augmentation du coût des abonnements d'électricité.