Question écrite n° 345 :
Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne

17e Législature

Question de : Mme Alexandra Martin
Alpes-Maritimes (8e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées lors de la délivrance de visas de long séjour temporaire (VLS-T) en Grande-Bretagne. En effet, les citoyens britanniques, propriétaires d'une résidence secondaire en France et en tant que visiteur régulier ou touriste souhaitant séjourner temporairement dans le pays pour une durée supérieure à 3 mois et ne dépassant pas 6 mois, sont obligés d'utiliser un centre de traitement de visas - TLScontact - et de naviguer sur deux sites web pour déposer une simple demande de visa. Malheureusement ce système est devenu difficile à utiliser en raison des difficultés techniques importantes et trop fréquentes. Ce processus exige que le demandeur lance sa demande de visa sur le site france-visas.gouv.fr, avant de passer au site TLS et ensuite revenir au site France-Visas pour saisir les informations personnelles pertinentes et prendre rendez-vous en personne au centre TLS. Les documents attestant des revenus, des économies personnelles, de la couverture médicale et du logement doivent être rassemblés et soumis en personne à l'un des trois centres de TLS situés à Londres, à Édimbourg ou à Manchester. Les données biométriques y sont également saisies avant que le TLS n'envoie la demande de visa au consulat : une procédure longue et fastidieuse pour les demandeurs. En outre, celle-ci prive le demandeur de son passeport pendant une à deux semaines, le temps que celui-ci soit transmis au consulat. Ce dernier se retrouve par conséquence sans passeport pendant une courte période, ce qui, pour certains, constitue un désagrément important. Le système actuel et en particulier l'utilisation de l'organisation TLS, provoque chez les demandeurs un sentiment de frustration et de désespoir. Elle demande donc au Gouvernement s'il ne serait pas possible d'envisager de simplifier cette procédure de demande de visa notamment en permettant la réalisation de l'ensemble des démarches en ligne.

Données clés

Auteur : Mme Alexandra Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 8 octobre 2024

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