Question de : M. Lionel Tivoli
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Rassemblement National

M. Lionel Tivoli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation des prix des carburants. Ces dernières semaines, une tendance haussière a été enregistrée au sujet des tarifs applicables aux différents carburants, avec 6 centimes d'augmentation par litre pour le gazole et 3 centimes par litre pour le sans-plomb. S'il est possible d'expliquer en partie cette augmentation par la faiblesse de l'euro face au dollar, entraînant ainsi mécaniquement une hausse du baril de Brent, il existe des leviers pour atténuer les effets de ces hausses sur le budget global des Français. Parmi les composants du prix des carburants, outre les coûts du pétrole brut, de production ou encore de fonctionnement, figurent en bonne place les taxes, qui dans le pays correspondent à environ 60 % du prix global. La fiscalité applicable, s'agissant tant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de la TVA au taux de 20 %, ou encore de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), constituent donc un levier sur lequel il est possible de jouer pour atténuer le coût de la facture énergétique applicable aux automobilistes. Il devrait notamment être envisagé de considérer l'essence comme un produit de première nécessité et ainsi de lui appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 %. Cette mesure permettrait d'apporter un gain immédiat de pouvoir d'achat pour de très nombreux Français. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les éléments, notamment en matière de baisse de la fiscalité, qu'il serait susceptible de mettre en œuvre pour atténuer les effets de cette hausse du prix des carburants.

Réponse publiée le 1er avril 2025

Conscient de la nécessité de préserver le pouvoir d'achat face aux hausses du prix des carburants intervenues depuis 2022, le Gouvernement a mis en œuvre de nombreuses mesures tendant à contenir ces hausses. A ainsi été mise en place une mesure d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants au moyen d'une remise de 15 centimes d'euro par litre mise en œuvre entre le 1er avril et le 31 décembre 2022 pour tous les ménages et les entreprises. À la suite des annonces du Président de la République du 24 septembre 2023, l'indemnité carburant travailleur mise en place en 2023 aurait été reconduite en 2024 si le prix du carburant avait dû dépasser un « seuil d'alerte ». Par ailleurs, des règles dérogatoires ont été instaurées afin de relever substantiellement le niveau des plafonds ou seuils d'exonération sociale et fiscale concernant le versement par l'employeur au salarié de la prime de transport (y compris prime carburant), la prise en charge des frais d'abonnement aux transports en commun et son cumul avec le forfait mobilités durables. Ces mesures ont permis de soutenir le pouvoir d'achat des salariés dans un contexte d'augmentation des prix des carburants, tout en préservant les incitations aux déplacements multimodaux et aux mobilités douces. En outre, les plafonds d'exonération de droit commun sont relevés de 100 € depuis le 1er janvier 2025. Concernant la prime de transport pour les trajets domicile-travail, son plafond annuel d'exonération de prise en charge est revalorisé de 200 à 300 € par salarié pour les frais de carburant et de 500 à 600 € pour les frais d'alimentation des véhicules électriques et hybrides. En sus de ces mesures de protection du pouvoir d'achat, il est rappelé qu'il avait été de nouveau demandé dès septembre 2023 aux acteurs du secteur de se mobiliser afin de limiter la hausse des prix à la pompe. À cette fin, les acteurs de la grande distribution se sont engagés à réaliser près de 120 000 opérations à prix coûtant dans 4 000 stations jusqu'à la fin de l'année 2023. Cet effort est venu se combiner avec le gel, par Total Énergie, du prix du carburant à 1,99 €/L dans 3 400 de ses stations jusqu'à la fin de 2024. S'il continue à accorder la plus grande attention au pouvoir d'achat des Français, le Gouvernement doit également veiller au redressement des comptes publics et à la réalisation de ses objectifs nationaux et internationaux en matière de transition écologique. Pour ces raisons, il n'est pas envisagé de baisse d'impôt sur les carburants.

Données clés

Auteur : M. Lionel Tivoli

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Dates :
Question publiée le 28 janvier 2025
Réponse publiée le 1er avril 2025

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