Question de : M. Bertrand Sorre
Manche (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le projet de modification des règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches au 1er janvier 2026. En effet, suivant les préconisations d'un rapport conjoint, daté de mars 2024, des inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS) sur les modalités de financement et la qualité de l'accueil de ces établissements, le Gouvernement prévoit de durcir les conditions d'exercice des micro-crèches sur le territoire français. Consulté pour avis, le conseil d'administration de la CNAF (Caisse nationale d'allocations familiales) a émis un avis défavorable sur certaines mesures envisagées. D'après les organisations professionnelles du secteur, de nombreux établissements ne pourraient vraisemblablement pas appliquer les nouvelles mesures, au vu de la situation et de l'équilibre financier des structures, qui font face à une pénurie de personnels et des manques de places de formation. Ce décret, qui vise à améliorer la qualité de l'accueil et de la prise en charge, pourrait être contre-productif, déstabilisant l'équilibre fragile de l'ensemble des structures d'accueil de la petite enfance. Il semble essentiel de pouvoir conserver ce mode d'accueil, qui constitue une solution efficace pour de nombreux parents, notamment en zone rurale. Dans un contexte où le taux de natalité n'a jamais été aussi bas en France, il est important d'explorer toutes les solutions possibles pouvant accompagner les parents de jeunes enfants. Aussi, il l'interroge sur la pertinence de ce projet de décret et sur les solutions qu'elle compte mettre en place pour sauvegarder le secteur des micro-crèches et l'accueil des jeunes enfants sur l'ensemble du territoire.