Question de : Mme Anne Le Hénanff
Morbihan (1^re circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le document de circulation pour enfant mineur (DCEM). En France, un mineur étranger résidant en France n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, afin de faciliter ses déplacements hors du territoire national, il peut obtenir, sous certaines conditions, un DCEM. Ce document, nécessairement accompagné d'un document de voyage, permet notamment au mineur étranger, après un voyage à l'étranger, de revenir en France ou aux frontières de l'espace Schengen sans avoir besoin d'un visa. Or si ce document est censé faciliter ces déplacements, force est de constater qu'il peut également générer quelques difficultés et incompréhension pour deux raisons principales : premièrement, le DCEM n'est pas toujours connu de la police aux frontières et des compagnies aériennes ; deuxièmement, contrairement au passeport, il n'est rédigé qu'en langue française. Aussi, Mme la députée souhaite savoir comment le Gouvernement entend s'assurer de la bonne connaissance de ce document par les autorités et acteurs concernés ainsi que de sa compréhension. Elle souhaite également savoir s'il est envisagé que les nouveaux DCEM fassent l'objet d'une rédaction bilingue français/anglais.