Question de : Mme Caroline Yadan
Français établis hors de France (8^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le mode de calcul des bourses scolaires atribuées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) aux élèves français en Turquie. En application des articles D. 531-45 à D. 531-51 du code de l'éducation, une instruction spécifique de l'AEFE sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger fixe les modalités d'attribution et de paiement des bourses scolaires. Conformément à l'instruction précitée, les bourses sont accordées sur la base d'un barème mondial, qui fixe les critères d'accès des familles au dispositif et permet de calculer la quotité de bourse. Dans le cas de la Turquie, trois éléments constitutifs de ce barème s'avèrent être en inadéquation avec la situation économique locale. Le premier élément est le taux de chancellerie. En l'espèce, c'est le taux de chancellerie du 16 septembre de l'année N-1 qui est retenu pour la campagne N/N+1. Or compte tenu de la très forte inflation en Turquie, qui a atteint 75,5 % sur un an en mai dernier, le niveau le plus élevé de l'année et de la dépréciation continue de sa monnaie, les familles françaises sont fortement pénalisées. S'agissant des frais de scolarité, seuls les frais de scolarité annuels, les frais d'inscription annuelle et les droits de première inscription sont pris en compte dans le calcul de la quotité théorique de bourse. Les frais de transport scolaire et de cantine n'entrent pas dans ce calcul. Or dans le cas turc, les familles voient ces tarifs exploser compte tenu du contexte inflationniste. Enfin, le patrimoine immobilier, dont la valeur est convertie au taux de chancellerie, ne tient pas compte de la très forte inflation et de la dépréciation de la livre turque. En conséquence, les estimations des biens immobiliers sont très éloignées de la réalité. L'instruction du 4 avril 2024 de l'AEFE prévoit par ailleurs la possibilité pour l'Agence, à titre exceptionnel et dans le respect des règles de la compatibilité publique, de déroger à l'application du taux de chancellerie pour la prise en compte des revenus et du patrimoine des familles et des frais de scolarité, afin d'éviter un biais trop important dans la campagne de bourses par rapport à la réalité monétaire d'un pays affecté par une crise économique et monétaire d'ampleur. Elle lui demande si la Turquie est concernée par cette dérogation et, par ailleurs, les mesures envisagées par l'AEFE pour tenir compte du contexte inflationniste et monétaire dans l'attribution des bourses scolaires aux enfants français scolarisés en Turquie.