Réponse publiée le 17 juin 2025

Les assistants d'éducation (AED) et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) constituent deux catégories distinctes de personnels d'assistance éducative qui relèvent de dispositions juridiques différentes.  Les AED sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement, la surveillance et l'assistance pédagogique des élèves. Ils sont recrutés sur le fondement de l'article L. 916-1 du code de l'éducation, dont le sixième alinéa précise que le dispositif des assistants d'éducation est destiné à bénéficier en priorité à des étudiants boursiers. Le dispositif des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) a été créé par l'article L. 917-1 du code de l'éducation en 2014. Depuis le 1er septembre 2023, les AESH bénéficient d'une indemnité de fonction destinée à compenser les sujétions inhérentes à l'exercice de leurs fonctions. Dans le contexte budgétaire actuel, il n'est pas envisagé de créer une indemnité de fonction comparable pour les AED. Toutefois, ces dernières années, le ministère chargé de l'éducation nationale a apporté des améliorations concrètes à la situation professionnelle des AED. Recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans, ils peuvent depuis le 1er septembre 2022 bénéficier d'un contrat à durée indéterminée (CDI) après six ans d'exercice en tant qu'AED, quelle que soit la date à laquelle ces fonctions ont été exercées. L'accès à un CDI permet de bénéficier d'un indice de rémunération plus élevé. La publication récente de l'arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l'évaluation professionnelle des assistants d'éducation permet de mettre en œuvre les dispositions de l'article 7 du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation qui prévoit que la rémunération des AED bénéficiant d'un CDI fait l'objet d'un réexamen au moins tous les trois ans au vu des résultats de l'entretien professionnel et de la manière de servir. Depuis le 1er janvier 2022, les AED peuvent percevoir des heures supplémentaires, dispositif dont ne peuvent pas bénéficier les accompagnants des élèves en situation de handicap.  Depuis le 1er janvier 2023, les AED exerçant dans une école ou un établissement relevant d'un programme réseau d'éducation prioritaire (REP) bénéficient d'une indemnité de sujétion annuelle de 1 106 €. Ceux exerçant en réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+) bénéficient d'une indemnité de sujétion annuelle de 3 263 € (part fixe) et d'une part modulable d'au plus 448 € qui est versée en fin d'année scolaire, sur la base d'objectifs collectifs d'engagement professionnel fixés au niveau national. Le ministère est déterminé à continuer dans cette voie d'amélioration de la rémunération des assistants d'éducation. Enfin, le ministère chargé de l'éducation nationale est attentif au fait que ces agents puissent bénéficier de réelles perspectives professionnelles. Le concours reste la voie normale d'accès aux corps des personnels enseignants comme à l'ensemble de la fonction publique d'État, conformément aux dispositions de l'article L. 320-1 du code général de la fonction publique. Ainsi, les AED peuvent se présenter aux différents concours des métiers de l'enseignement, notamment aux concours internes lorsqu'ils ont accompli 3 ans de services publics et qu'ils sont titulaires d'une licence ou d'un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins 3 ans ou d'un titre ou diplôme d'un niveau équivalent.  La pratique et la connaissance de la vie scolaire des AED titulaires d'une licence, ou parents de trois enfants, peuvent également leur faciliter l'accès au concours interne de conseiller principal d'éducation, dont l'épreuve d'admissibilité est fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. L'épreuve orale d'admission repose sur l'analyse de problèmes d'éducation et de vie scolaire dans les établissements du second degré.