Question de : M. Michel Castellani
Haute-Corse (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2024

STATUT DE LA CORSE

Mme la présidente . La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani . Le 11 mars dernier a été signé Place Beauvau un accord relatif à un projet d'écriture constitutionnelle, dessinant l'armature d'un statut d'autonomie pour la Corse. La dissolution a suspendu la transmission du projet à l'Assemblée nationale et au Sénat, ainsi que l'organisation du Congrès prévu à la fin de l'année.

Conformément au vœu exprimé encore récemment par l'Assemblée de Corse, il conviendrait que le Président de la République, sur proposition du Premier ministre, saisisse le Parlement du projet de révision constitutionnelle, sur le fondement des écritures du 11 mars. En toute hypothèse, madame la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation de France, il est de votre compétence de renouer le dialogue pour apporter de réelles solutions à la question corse.

Je vous demande donc selon quel calendrier et selon quelles procédures vous comptez donner suite au projet de réforme, comme je voudrais demander respectueusement au Président de la République d'appliquer l'article 89 de la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation . Vous m'interrogez sur la poursuite du processus dit de Beauvau et je tiens à rappeler que le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, a affirmé sa volonté de poursuivre les échanges et de prolonger les discussions qui ont déjà eu lieu au sujet de ce processus.

Comme vous le savez, c'est la commission des lois du Sénat, présidée jusqu'à récemment par mon collègue François-Noël Buffet, qui travaille sur les écritures constitutionnelles. Il est prévu que son rapport nous parvienne dès la fin du mois d'octobre et ses travaux seront, sitôt leur parution, transmis à la commission des lois de l'Assemblée nationale, dans l'objectif de poursuivre les échanges sur leur base initiale, avec les forces politiques et les forces vives de l'île.

Je vous assure de la disponibilité du Gouvernement et de la mienne. La méthode à laquelle vous faisiez allusion prévoit, après ce travail préparatoire, de rédiger le projet de loi constitutionnelle, de le transmettre au Conseil d'État puis de programmer sa discussion devant le Parlement en 2025. Selon ce calendrier, le Congrès pourrait être réuni avant la fin de l'année 2025.

Par ailleurs, je vous rappelle la volonté du Gouvernement et de ses ministres de se tenir aux côtés des élus locaux, pour répondre à différentes attentes. Ainsi, je recevrai dès demain le président de l'exécutif corse, et mardi prochain les parlementaires de l'île. Enfin, je me rendrai en Corse avant la fin du mois d'octobre.

Mme la présidente . La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani . Merci pour votre réponse. Permettez-moi de souligner que la question corse est particulière et qu'elle est grave. Sans la réforme que j'ai évoquée, on ne parviendra pas à l'assainissement d'une situation qui nous a portés aux désastres que sont l'acculturation, la spéculation galopante, les problèmes sociaux et la précarité. En Corse, nous sommes en train de tout perdre : notre terre, notre langue et même notre âme ! (M. Inaki Echaniz applaudit.)

Je pense que la République sortirait grandie si elle prenait enfin en compte la question corse dans sa dimension humaine et dans sa profondeur historique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Vautrin, ministre . Très concrètement, le Gouvernement, conscient de l'importance de la Corse et de l'importance de l'autonomie de la Corse dans la République, entend bien continuer le dialogue.