Question de : M. Michel Guiniot
Oise (6^e circonscription) - Rassemblement National

M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la dette algérienne au détriment de l'institution hospitalière française. Selon la presse, un déficit annuel de plusieurs dizaines de millions d'euros est généré par des factures non réglées de la part de personnes de nationalité algérienne, y compris des personnalités diplomatiques, au sein de l'assistance publique des hôpitaux de Paris. En juillet 2013, le ministère de la santé avait évoqué la création d'un groupe de travail avec l'AP-HP, le ministère de la santé et le ministère des affaires étrangères afin de recenser les créances étrangères. Plus de dix ans après, le problème perdure et s'aggrave au détriment des finances publiques et de l'offre de soin des hôpitaux sans que l'on connaisse le bilan de ce groupe de travail. Il souhaite donc savoir où en est le recensement de ces dettes étrangères et par quels moyens diplomatiques l'État envisage de les recouvrer.