Question de : M. Alexis Corbière
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conditions dramatiques dans lesquelles se trouvent les hôpitaux et, plus particulièrement, les services d'urgence du pays. Une enquête, réalisée l'été 2024 et à laquelle ont répondu des services d'urgence, des Samu et des Smur, a révélé que plus d'un service d'urgence sur deux, parmi les 331 consultés, ont fermé une ligne médicale au moins une fois durant l'été, faute de place et de personnels. Parmi elles, deux sur cinq l'ont été de manière continue. Cette enquête contredit donc les propos tenus en août dernier par le ministre chérgé de la santé - qui parlait d'une amélioration de la situation entre 2023 et 2024 - et met en exergue le difficile quotidien des urgentistes et des patients. Les syndicats et les soignants critiquent ces fermetures de lits qui saturent les services, mettent les équipes sous pression et accentuent les tensions dans les services d'urgences, faisant fuir de plus en plus de professionnels de l'hôpital. Or, face à cette pénurie de soignants, les hôpitaux font de plus en plus appel à des intérimaires et des internes qui, d'après l'Intersyndicale nationale des internes, travaillaient déjà 59 h par semaine en 2023. Malgré le manque de lits d'hôpitaux, ce ne sont pas moins de 26 000 lits qui ont été fermés depuis l'élection de M. Emmanuel Macron en 2017, dont 4 900 suppressions pour la seule année 2023. Les raisons invoquées pour arriver à ce repli seraient, selon la DREES, la pénurie de personnel et le recours plus fréquent aux soins en ambulatoire. Le cercle vicieux est donc installé. De ce fait, de plus en plus d'hôpitaux font attendre les patients plusieurs heures, voire plusieurs jours, dans des conditions déplorables. À l'hôpital de Langres, depuis plus d'un an, le sas réservé habituellement au stationnement des camionnettes du SMUR est régulièrement utilisé pour « entreposer » des brancards lorsque le bâtiment ne peut accueillir plus de malades et qu'ils sont en attente d'une prise en charge plus approfondie ou d'un transfert. Le CHU de Strasbourg a été obligé, en décembre 2024, de déployer une unité sanitaire devant ses urgences pour éviter l'engorgement. À Pau, des patients ont été installés dans des salles de réunion, une salle de bain ou encore des bureaux afin de leur éviter de rester sur des brancards. Dans le Territoire de Belfort, aux urgences de Trévenans, la direction a dû faire appel à la réserve sanitaire nationale en janvier 2025. Selon la Haute autorité de santé (HAS), 2 385 « évènements indésirables graves associés aux soins » ont été enregistrés en France durant l'année 2022. C'est 27 % de plus qu'en 2021. Même si la HAS précise que ces données « déclaratives et non exhaustives » ne présentent « pas de valeur épidémiologique ou statistique » , elles démontrent un hôpital qui craque. Ces conditions désastreuses, posant des problèmes de dignité et de sécurité, couplées à une attente extrêmement longue pour avoir accès à une consultation aboutissent, dans les cas les plus graves, à la mort. Ainsi, selon une étude de l'AP-HP, de l'Inserm et de Sorbonne université, une nuit passée sur un brancard aux urgences augmente le risque de mortalité des patients de plus de 75 ans de près de 40 %. Parmi les victimes, qui auraient pu être évitées si les moyens nécessaires étaient injectés dans les hôpitaux publics, se trouvent aussi de jeunes patients. En septembre 2023, un jeune homme de 25 ans est mort d'une septicémie aux urgences de l'hôpital d'Hyères (Var), après des heures d'agonie dans un couloir. En janvier 2025, une patiente de 20 ans est décédée d'un arrêt cardiaque à Lonjumeau. Deux jours plus tard, c'est une jeune femme de 26 ans qui décède aux urgences de Villeneuve-Saint-Georges, dans une salle d'attente. Ces jours-ci, alors que l'épidémie de grippe fait rage, 30 % des établissements hospitaliers déclarent des incidents graves consécutifs aux surtensions de l'épidémie. Dans 93 % des services d'urgence, le nombre de « patients dits brancard » a explosé, alors qu'un tiers des établissements interrogés avait déprogrammé une partie de l'activité chirurgicale. Samu Urgence de France demande, notamment, que chaque matin, le nombre de « patients brancard » soit publié. Selon les chiffres du ministère, une centaine de plans blancs sont activés sur le territoire national. Cet afflux continue de patients fait déborder les hôpitaux, déjà fortement affaiblis avant l'épidémie et de grands établissements comme les centres hospitaliers universitaires n'arrivent pas, non plus, à y faire face. Malgré les demandes des personnels hospitaliers et des représentants de syndicats, le budget dédié à l'hôpital public ne cesse d'être revu à la baisse ou, au mieux, se voit extrêmement contraint. Ainsi, l'ancien premier ministre Michel Barnier avait annoncé, pour le budget 2024, que l'augmentation des dépenses de santé dédiées au secteur hospitalier sera limitée à + 3,1 %, bien loin des + 6 % nécessaires, selon la Fédération hospitalière de France (FHF, secteur public). Alors que le débat sur le budget 2025 de la sécurité sociale doit reprendre prochainement, le Gouvernement veut contenir le déficit à 16 milliards d'euros, contre 18 milliards en 2024, malgré les grandes difficultés du secteur hospitalier. M. le député demande donc à Mme la ministre si le Gouvernement, comme le demandent depuis de nombreuses années les professionnels du secteur, va rouvrir des lits supplémentaires sans que ce soit à effectifs constants. Il lui demande aussi quelles sont les mesures d'urgence et les choix financiers qu'il compte prendre pour renforcer, au plus vite, les services d'urgence et les soins aux patients.